Dépôt du rôle triennal de l’évaluation foncière et du rôle triennal de valeur locative DU TERRITOIRE NON ORGANISÉ (T.N.O.) de la Municipalité régionale de comté (MRC) de Pontiac pour les années 2016,2017 et 2018.

AVIS PUBLIC est par les présentes,  donné, par Bernard Roy, directeur général de la Municipalité régionale de comté de Pontiac.

QUE le sommaire reflétant l’état du rôle triennal de l’évaluation foncière DU TERRITOIRE NON ORGANISÉ (T.N.O.) du Lac Nilgaut de la Municipalité régionale de comté (MRC) de Pontiac pour les années 2016,2017 et 2018 a été déposé au bureau du soussigné au 602, Route 301 Nord à Campbell’s Bay le 11 septembre 2017 ;

QUE toute personne peut consulter, durant les heures d’ouverture des bureaux de l’Hôtel-de-Ville lesdits rôles ;

Une demande de révision prévue par la section 1 du chapitre X de la Loi sur la fiscalité municipale doit être déposée avant le 1^er mai 2018 ;

La demande de révision doit être faite sur le formulaire prévu à cet effet et être accompagnée du montant d’argent prescrit par le règlement numéro 226-2016, à défaut de quoi elle est réputée ne pas avoir été déposée. Le formulaire ainsi que le règlement numéro 226-2016 sont disponibles au 602, Route 301 Nord à Campbell’s Bay à l’adresse mentionnée plus bas.

Le dépôt de la demande est effectué par la remise du formulaire dûment rempli ou par son envoi par courrier recommandé à la MRC de Pontiac, située au 602, Route 301 Nord à Campbell’s Bay, à l’attention du secrétaire-trésorier de la MRC ;

Dans le cas où la demande est effectuée par la remise du formulaire dument rempli, elle est réputée avoir été déposée le jour de sa réception. Dans le cas où elle est envoyée par courrier recommandé, la demande est réputée avoir été déposée le jour de son envoi.

Signé le 12 septembre 2017 à Campbell’s Bay

Bernard Roy
Secrétaire-trésorier et Directeur général
MRC de Pontiac