AVIS PUBLIC
CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE PONTIAC
AVIS PUBLIC – Prenez note que les bureaux de la MRC et de la SAAQ seront fermés les 24, 25, 26 et 31 décembre pour la saison des Fêtes. Ils seront aussi fermés les 1er et 2 janvier pour la nouvelle année.
Les bureaux de la MRC et de la SAAQ seront ouverts les 27 et 28 décembre et les 2 et 3 janviers.
La MRC sera ouverte de 8h à 16h.
Le bureau de la SAAQ sera ouvert de 9h à 4h.
CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE PONTIAC
LITCHFIELD
AVIS PUBLIC est donné par le soussigné Directeur général – secrétaire-trésorier de la Municipalité
Régionale de comté de Pontiac que le conseil a adopté le règlement #252-2018 PORTANT SUR LE CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE APPLICABLE AU PRÉFET ÉLU AU SUFFRAGE UNIVERSEL le 19 décembre 2018 à 18h30 au siège social de la MRC de Pontiac.
Le Code d’éthique et de déontologie énonce les principales valeurs et règles de conduite de la préfète élue au suffrage universel.
Les personnes intéressées pourront prendre connaissance de ce règlement au bureau de la Municipalité régionale de comté de Pontiac (entre 8h00 et 16h) sis au 602 Route 301 nord (à l’intersection des routes 148 et 301) à Litchfield ou au bureau de chacune des corporations municipales constituantes de ladite municipalité régionale.
DONNÉ À LITCHFIELD, ce 19e jour du mois de décembre 2018.
Bernard Roy
Directeur général
Secrétaire-trésorier
AVIS PUBLIC
Adoption du règlement 251-2018 abrogeant et modifiant le règlement 228-2016 du code d’éthique et de déontologie des employés de la Municipalité régionale de comté (MRC) de Pontiac.
PRENEZ AVIS, que le projet de loi 155 sanctionné le 19 avril 2018 modifie l’article 16.1 de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale pour prévoir, dans le Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux, des règles « d’après-mandat »
Un avis de motion a été donné le 17 octobre 2018 et un projet de modification au règlement relatif à la révision du Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux a été déposé lors de l’assemblée ordinaire du 28 novembre 2018.
Ce projet de règlement propose une modification aux articles suivants :
« 2.2.3. Règle d’après mandant des employés
Dans les douze (12) mois qui suivent la fin de son emploi, il est interdit aux personnes suivantes :
D’occuper un poste d’administrateur ou de dirigeant d’une personne morale, un emploi ou toute autre fonction de telle sorte que lui-même ou toute autre personne tire un avantage indu de ces fonctions antérieures occupées à la municipalité..
Le membre du conseil qui emploie du personnel de cabinet doit veiller à ce que ces employés respectent l’interdiction prévue au premier alinéa. En cas de non-respect de cette interdiction par l’un de ceux-ci, le membre du conseil en est imputable aux fins de l’imposition des sanctions prévues à l’article 31. ».
«2.2.8 La sobriété :
Il est interdit à un employé de consommer ou d’inciter quiconque à consommer une boisson alcoolisée ou toute drogue licite ou illicite et médicaments susceptibles d’affecter la capacité des salariés à effectuer leur travail. Un employé ne peut être sous l’influence de telle boisson ou drogue pendant qu’il exécute son travail.
Toutefois, un employé qui, dans le cadre de ses fonctions, participe à un événement où des boissons alcoolisées sont servies ne contrevient pas à la présente règle s’il en fait une consommation raisonnable.».
Ce projet de règlement sera adopté lors de la séance ordinaire du conseil des maires qui aura lieu le mercredi, 19 décembre 2018 à 18 :30 h à la Salle Elsie Gibbons située au 602, Route 301 Nord à Campbell’s Bay.
Le projet du Code d’éthique et de déontologie des employés est disponible au bureau de la Municipalité régionale de comté de Pontiac situé au 602, Route 301 Nord à Campbell’s Bay, aux heures ordinaires d’affaires et copie pourra être délivrée moyennant le paiement des droits exigibles selon le tarif prescrit.
Donnée à Litchfield, ce 5e jour du mois de décembre 2018.
Bernard Roy
Directeur général et secrétaire-trésorier
De nos jours, il y a encore, dans les forêts publiques de la MRC de Pontiac, de nombreux sites de dépotoirs sauvages, ces lieux où les gens vont déposer illégalement des déchets. On y trouve pêle-mêle des déchets ménagers, des matières recyclables, des encombrants et des résidus de construction. Les photos ont été prises le 18 Octobre 2018 sur le chemin Usborne/Picanoc au km 31. Elles montrent parfaitement l’ampleur du problème !
À cet endroit se trouvaient dans le passé 2 bennes à ordures gérées par la MRC pour permettre aux utilisateurs du TNO de se départir de leurs déchets ménagers. Malgré les affiches disant que seuls les déchets ménagers étaient acceptés, de nombreux et incessants dépôts de déchets NON ménagers ont poussé la MRC à fermer définitivement ce service en automne 2017.
Mais il existe une solution alternative au dépôt sauvage des déchets ! Suite à une entente signée entre Otter Lake et la MRC, les utilisateurs du TNO des cantons desservis par le chemin Picanoc peuvent déposer leurs déchets ménagers au site de réception municipal (577 Route 301 Nord), et ce sans frais ! Au lieu de ça
Il en est de même pour les utilisateurs du TNO transitant par les principaux chemins d’accès au TNO. Les utilisateurs du TNO des cantons desservis par le chemin du Bois Franc peuvent aller au site de réception de Mansfield-et-Pontefract, ceux du chemin Schyan à Sheenboro et ceux du chemin Rapides à Rapides-des-Joachims.
Les milieux naturels sont la richesse du Pontiac, préservez-les et rapportez les déchets dans des lieux autorisés !
