Points saillants des décisions du Conseil

Séance ordinaire du 20 mars 2019 à 18h30

Administration

Finances

Le conseil régional de la MRC a adopté les états financiers vérifiés pour 2018 du TNO et de la MRC de Pontiac. Suite à la recommandation du vérificateur, la MRC a affiché sur son site Web un mécanisme de divulgation des actes répréhensibles.

Conseil jeunesse de la MRC de Pontiac

Jordan Larivière a présenté un compte-rendu verbal des réunions récentes du Conseil jeunesse dont il est le président. Monsieur Larivière a présenté les objectifs et la raison pour laquelle le Conseil se réunit toutes les deux semaines. Les membres du Conseil jeunesse se concentreront sur les problèmes de santé mentale, la nécessité d’améliorer les services Internet et cellulaires, le transport en commun et la sécurité publique. Monsieur Larivière fera un suivi mensuel lors des séances publiques du Conseil régional.

Développement économique

Le projet Livewell

Le conseil de la MRC maintient son appui au projet Livewell et prolonge
pour une période de six mois l’entente signé avec l’entreprise. Le département de développement économique précisera les nouvelles conditions à venir.

Fonds des grands événements

Dans le cadre de sa politique relative aux grands événements, le Conseil régional de la MRC appuiera l’édition 2019 du Shawville Lions Country Jamboree pour un montant de 5000$.

Dons et commandites

• Le conseil régional approuve l’octroi du don maximal de 500 $ au fonds de Bourses Pontiac afin d’encourager les jeunes à poursuivre leurs études post-secondaires.
• Une commandite de 500 $ est accordée au Groupe L’Île-du-Grand-Calumet afin de promouvoir les attraits touristiques, culturels et patrimoniaux de l’île dans les journaux, à la radio et sur le site Web existant, ainsi que pour couvrir le coût annuel de son utilisation.
• Le complexe sportif Upper Pontiac reçoit une commandite de 500 $ pour le tournoi de golf commémoratif Fred Meilleur qui aura lieu le 28 juin 2019.
• Alleyn-Et-Cawood Mud Run reçoit 500 $ pour recueillir des fonds afin de financer de nombreuses activités dans la communauté.
• L’Établissement des Adultes de la CSHBO reçoit 250 $ pour encourager ceux qui ont atteint leurs objectifs académiques ou qui auront démontré un mérite exceptionnel.

Agrandissement du noyau villageois

Le Conseil régional de la MRC soutient le maire et la municipalité de Rapides-des-Joachims dans leur demande adressée au ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles afin que celui-ci cède des terrains permettant à la municipalité d’agrandir son périmètre urbain.

Points saillants des décisions du Conseil

Séance ordinaire du 20 février 2019 à 18h30

Administration

Ressources humaines

Pour assurer le remplacement de madame Nancy Dagenais, qui prend sa retraite au poste de greffière de la MRC Pontiac et suite à l’appel de candidatures effectué par la MRC de Pontiac entre novembre 2018 et le 4 janvier 2019, le Conseil de la MRC de Pontiac adopte une résolution pour engager M. Travis Ladouceur à titre de greffier de la MRC de Pontiac. Sa date prévue de rentrée en fonction est le premier avril 2019.

Appui à la MRC Vaudreuil-Soulanges

Le Conseil adopte une résolution afin d’appuyer la MRC de Vaudreuil-Soulanges dans sa demande au gouvernement du Québec et au MAMH, de considérer l’importance des MRC dans le cadre de la préparation et la conclusion du prochain accord de partenariat avec les municipalités, notamment en leur assurant un financement adéquat en concordance avec les responsabilités et les compétences qui leur sont confiées.

Demande de rencontre officielle du comité GTI

Étant donné qu’il n’y a eu aucune nouvelle récente ou de suivis concernant l’équipe GTI du Ministère de l’Économie et de l’Innovation, il est résolu par le Conseil de la MRC de charger la préfète, madame Jane Toller, d’écrire une lettre au membre du parlement André Fortin, demandant une réunion officielle du comité GTI, ainsi qu’un calendrier des prochaines réunions.

TNO

Étant donné que le TNO a reçu une subvention de 16 500 $ pour mettre en place un plan de mesure d’urgence pour le territoire, incluant l’achat de véhicules hors route, le Conseil de la MRC de Pontiac autorise l’achat d’un  VTT et d’un ensemble bateau/remorque/moteur.

Territoire

Le Conseil de la MRC de Pontiac prolonge de deux ans l’entente de délégation de la gestion foncière et de la gestion de l’exploitation du sable et du gravier sur les terres du domaine de l’État, signée avec le MERN et le MAMH.

Développement économique

Fonds des grands événements

Il est résolu par le Conseil que la MRC contribue 3 750$ à l’édition 2019 du Festival Country de Fort-Coulonge-Mansfield, faisant suite à la recommandation du département du développement économique de la MRC de Pontiac et étant donné qu’il s’agit d’un événement d’envergure régionale et qu’il répond aux critères de la Politique des grands événements.

Dons et commandites

• Un montant de 500 $ est octroyé à l’École Sieur de Coulonge, dédié à la nourriture pour l’équipe de l’expédition en ski de fond dans son programme Ski à l’école. L’expédition durera 3 jours, du 24 au 27 février 2019, sur une distance de 180 kilomètres.
• Une commandite au montant de 500 $ est octroyée à The Canadian Ski Marathon dans le cadre du programme Ski à l’école, dédié à la sécurité de l’expédition en ski du 24 au 27 février 2019 des étudiants de l’école Sieur-de-Coulonge.

Lors de la dernière l’Assemblée régulière du Conseil de la MRC de Pontiac , le nouveau Conseil a voté pour l’adoption du budget de 2019. Totalisant 6,5 millions $, ce budget prévoit une augmentation des investissements en développement économique.

Le maintien de la quote-part des municipalités à 0,14 $ par tranche de 100 $ d’évaluation, l’efficience des services et la poursuite des activités visant la relance économique du Pontiac étaient à la base des choix budgétaires du Conseil de la MRC de Pontiac au cours des dernières semaines.

PADF renouvelé + de 600 000$ de subvention pour l’Outaouais

Voici quelques grandes lignes du budget de 2019 :

Total des dépenses de la MRC de Pontiac : 6,5 millions $
Subventions et revenus provenant des services : 3,3 millions $

• Administration 1 443 403 $
• Sécurité publique 194 053 $
• Évaluation 989 768 $
• Aménagement et développement du territoire 2 214 900 $
• Projets et activités de développement économique 800 000 $
• Transport 484 336 $
• Programmes de rénovations 31 500 $
• Coûts de financement, et dépenses en capital 368 169 $
• Coût de l’élection du préfet au vote universel (au prorata sur quatre ans) 15 000 $
• Maintien de la quote-part des municipalités à 0.14 $/100 $
• Diminution du nombre de déplacements mensuels des élus (de 2 à 1)
• Développement d’outils de promotion du Pontiac auprès d’investisseurs résidant à l’extérieur du territoire

Budget 2019 (Sommaire)

COMPÉTENCES ET RESPONSABILITÉS DE LA MRC DE PONTIAC

La Municipalité régionale de Comté (MRC) de Pontiac est régie par un Conseil des maires des 18 municipalités locales qui, depuis novembre 2017, est présidé par une préfète élue au suffrage universel. En tant qu’instance gouvernementale régionale, la MRC de Pontiac assume, en raison de lois ou de délégations de pouvoirs,  plusieurs compétences et responsabilités, dont :

• l’aménagement du territoire;
• l’évaluation foncière;
• la gestion du territoire public intramunicipal (TPI) et du Territoire non organisé (TNO) de Lac-Nilgaut;
• le développement économique et culturel;
• la gestion des matières résiduelles;
• la gestion des cours d’eau;
• la gestion des baux de villégiature et de carrières et sablières;
• la sécurité publique;
• le marketing territorial;
• les sports et loisirs;
• la vente d’immeubles pour défaut de paiement de taxes;
• le bureau régional d’immatriculation.

De plus, la MRC de Pontiac administre plusieurs programmes d’assistance financière comme l’Entente de développement culturel, les programmes RénoRégion et d’adaptation de domicile, ainsi que le Fonds de développement du territoire (FDT).

Points saillants des décisions du Conseil

Séance ordinaire du 18 avril 2018 à 18h30

FINANCE

Le Conseil des maires a adopté le rapport financier pour l’année 2017 tel que présenté par la firme comptable Dignard Éthier CPA inc. Le rapport intégral peut être consulté ici.

ADMINISTRATION

La MRC de Pontiac signera un protocole d’entente avec Sauvetage Bénévole Outaouais (OVSAR-SBO) pour les interventions d’urgence en milieu isolé. En plus d’assurer une protection pour les utilisateurs du vaste territoire non accessible par le réseau routier, ce protocole permettra à la MRC de bénéficier d’une aide financière du ministère de la Sécurité publique.

SÉCURITÉ INCENDIE

Le comité sécurité-incendie (CSI) a été restructuré afin que les quatre secteurs de la MRC de Pontiac soient bien représentés. Le Conseil de la MRC a adopté la nouvelle structure ainsi que la nomination des membres proposés pour chacun des secteurs, comme suit :

• Secteur Est : Brent Orr et Lee Laframboise
• Secteur Nord : Daniel Ladouceur
• Secteur Centre : Alain Gagnon, Colleen Larivière, Gilles Dionne, Sarah Bertrand, Serge Newberry, Kevin Kluke, Darcy Bélair et Gaétan Fortin
• Secteur Ouest : Roger Lavoie, Fernand Roy, Larry Perry et Glynn Fleury

La préfète, Jane Toller, la préfète suppléante, Kim Villeneuve, et un représentant de la MRC Pontiac soit le DG ou le DG adjoint feront également partie de ce comité.

DONS ET COMMANDITES

Une contribution financière de 999 $ a été accordée à la fondation CLSC Pontiac pour une plaque de bronze et le Grand Défi Pierre Lavoie s’est vu accorder 500 $.

MARKETING TERRITORIAL

Sur la recommandation du comité de travail en développement économique, le Conseil a adopté un plan d’action en marketing territorial visant à attirer de nouveaux entrepreneurs et des familles dans le Pontiac. Le plan comprend une étude diagnostique de la région, l’analyse des données et le développement d’outils promotionnels. Ce travail se fera en collaboration avec les municipalités, la Chambre de commerce, la SADC, les représentants des entreprises qui siègent au GTI, et ainsi de suite, afin de bien répondre aux besoins locaux. Le financement du projet se fera à même l’enveloppe budgétaire réservée pour l’attraction des investisseurs dans le Fonds de développement du territoire.

PRIX ANNUEL DE RECONNAISSANCE DES BÉNÉVOLES

Étant donné que la MRC Pontiac tient à souligner l’engagement des bénévoles qui contribuent sans relâche au bien-être de la communauté pontissoise, le Conseil a décidé de créer un prix de reconnaissance qui sera présenté annuellement en avril dans le cadre du Mois du bénévolat. La MRC sollicitera une nomination par municipalité et organisera l’événement.

CHASSE À L’ORIGNAL EN TERRITOIRE LIBRE POUR LES NON-RÉSIDENTS

La MRC de Pontiac demandera au ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs, M. Luc Blanchette, de modifier la nouvelle règle obligeant les chasseurs non-résidents à utiliser les services d’une pourvoirie, d’une réserve faunique ou d’une zone d’exploitation contrôlée (ZEC) pour la chasse à l’orignal au sud du 52e parallèle. La MRC est d’avis que les titulaires de bail de villégiature devraient être exemptés de cette règle puisqu’ils paient un loyer au gouvernement du Québec et des taxes foncières et scolaires.

Des 1 218 baux de villégiature dans le territoire non organisé, 213 (17,5%) sont détenus par des non-résidents principalement de l’Ontario (87%) et des États Unis (12%).

 

 

Points saillants des décisions du Conseil

Séance ordinaire du 21 mars 2018 à 18h30

TERRITOIRE NON-ORGANISÉ

Propagation des espèces aquatiques envahissantes

En après-midi, le 21 mars, le Conseil du TNO de Lac-Nilgaut a entendu une présentation du service de l’environnement de la MRC au sujet de la menace de la propagation des espèces aquatiques envahissantes dans les lacs du territoire. Près de 25 lacs présentent un haut risque de contamination, ce qui entraîne de graves conséquences écologiques et économiques. Une proposition d’installer des panneaux bilingues afin de sensibiliser les utilisateurs à l’importance de laver les embarcations, a été retenue. Trente (30) panneaux seront donc installés près de ces lacs et les 5 routes d’accès au TNO avant la saison estivale.

ADMINISTRATION

Convention collective

Sur la recommandation du comité de travail « Finances et administration », le Conseil de la MRC de Pontiac a mandaté le directeur général, M. Bernard Roy, pour signer la nouvelle convention collective de la MRC de Pontiac.

Les sommes recouvertes du fournisseur RPGL dans l’affaire de fraude

Ayant récupéré les sommes fraudées du Cabinet d’avocats RPGL, le Conseil de la MRC a résolu de distribuer ces sommes aux municipalités en fonction du pourcentage de leurs parts dans la MRC.

SÉCURITÉ INCENDIE

Compilation des statistiques municipales – pompiers

Sur la recommandation du comité de travail « Sécurité incendie », le Conseil de la MRC a demandé que les statistiques de chaque pompier, équipement et pratique du territoire soient enregistrées dans une base de données et partagées régulièrement avec les municipalités.

Études sur le regroupement des services incendies

Le Conseil a autorisé la dépense de traduction des résultats de l’étude sur le regroupement des services incendies avant qu’il ne soit distribué aux municipalités.

DÉVELOPPEMENT

Fonds de développement des territoires (FDT) – Priorités 2018-2019

Le Conseil a adopté les enjeux et axes prioritaires de développement suivants pour l’année 2018-2019 :

Agriculture

1. Soutenir la 2e et la 3e transformation ainsi que la commercialisation;
2. Encourager les activités de diversification agricole et l’efficacité techno-économique;
3. Promouvoir et rendre accessible l’agriculture ainsi que l’établissement ou le transfert de fermes.

Foresterie

1. Améliorer la compétitivité de l’industrie forestière;
2. Harmoniser les usages des ressources naturelles;
3. Mettre en valeur les milieux naturels.

Tourisme

1.  Supporter la création de services, équipements et infrastructures dans le but d’augmenter le tourisme;
2. Améliorer les services de base et d’accueil et consolider/améliorer les attraits touristiques, notamment par la formation;
3. Positionner le Pontiac touristique et développer la promotion.

Sociocommunautaire

1. Optimiser la couverture Internet haut débit et cellulaire;
2. Développer le transport collectif et maintenir le service de transport adapté;
3. Favoriser les services, équipements et infrastructures nécessaires au bien-être, à la rétention ou à l’établissement de familles, travailleurs et aînés.

Commerce et services

1. Supporter le développement de nouveaux produits et services dans les entreprises existantes;
2. Investir dans la recherche d’entrepreneurs et d’investisseurs externes et promouvoir les opportunités d’affaires;
3. Aider à la création de services de proximité ainsi qu’au démarrage de nouvelles entreprises.

Culture et patrimoine

1. Favoriser les processus de revitalisation, notamment par la rénovation du patrimoine;
2. Promouvoir et développer les activités culturelles et patrimoniales;
3. Créer ou supporter des pôles de développement en lien avec les arts.

Autres

1. Supporter les initiatives de partage de ressources;
2. Mettre en oeuvre les projets identifiés dans le Schéma d’aménagement et de développement.

La MRC de Pontiac adopte également sa politique de soutien aux projets structurants pour améliorer les milieux de vie et la Politique de soutien aux entreprises. Le budget attribué à la MRC de Pontiac pour 2018 et 2019 dans le cadre du Fonds de développement des territoires s’élève à 1 039 192 $, réparti comme suit :

• Projets structurants : 200 000 $
• Support à l’entrepreneuriat : 200 000 $
• Fonds d’opération MRC : 126 900 $
• RH MRC : 200 040 $
• PPJ : 85 000 $
• Agent de commercialisation : 2 500 $
• Transcollines : 32 784 $
• Marketing touristique : 45 000 $
• Transport Action : 5 000 $
• Route touristique les chemins d’eau : 10 000 $
• Entente sectorielle MAPAQ : 15 000 $
• Attraction d’investisseurs : 74 868 $
• PGMR : 7 100 $
• SADC : 35 000 $

Prospection industrielle

Le mois dernier, le Conseil de la MRC a résolu d’embaucher une firme spécialisée qui serait chargée de faire la prospection industrielle pour occuper les sites industriels lourds et légers du Pontiac. Ce projet devait répondre à un besoin de recherche d’investisseurs notamment pour le territoire de la MRC de Pontiac. Toutefois, le Groupe tactique d’intervention (GTI), mis sur pied en 2017 par le gouvernement du Québec pour soutenir le développement économique de la MRC de Pontiac, a depuis créé un sous-comité pour chapeauter un tel projet. Afin d’éviter le doublement des efforts, le Conseil de la MRC a décidé de suspendre le projet, mais de conserver les sommes prévues à cet effet dans le Fonds de développement du territoire jusqu’a qu’il ait reçu la proposition du sous-comité.

Dons et commandites

• Bourses Pontiac – 1 000 $
• Destination Imagination – 1 000 $
• Canadian Parks and Wildlife Society (CPAWS) – 500 $
• Association récréative de Danford Lake – 1 000 $
• Gala Excellence Outaouais – 350 $
• Établissement des adultes CSHBO – 250 $
• Table des aînés – 500 $
• Country Jamboree – 1 000 $

Octroi d’une subvention à Chutes Coulonge

La MRC de Pontiac accordera 19 000 $ à Parc des Chutes Coulonge, ce qui permettra au nouveau conseil d’administration en place de rouvrir le parc cet été. Ce montant provient des surplus non utilisés du Fonds de développement des territoires de 2017. Le CA de Chutes Coulonge s’est engagé à produire un plan d’action pour la restructuration du parc, d’assurer un suivi assidu de cette subvention et de déposer un rapport au Conseil de la MRC sur son utilisation.

TERRITOIRE

Parc du Sault-des-Chats

Le Conseil de la MRC adopte le règlement de contrôle intérimaire numéro 245-2018 qui abroge la protection du secteur du Sault-des-Chats dans la Municipalité de Bristol.

Mise à jour de la cartographie des zones inondables

La MRC de Pontiac signera une entente avec la Ville de Gatineau pour la mise à jour de la cartographie des zones inondables et du cadre règlementaire, ainsi que pour l’amélioration des outils de gestion et de communication en cas d’inondations. Ce projet est financé par le gouvernement du Québec dans le cadre de son plan d’action en matière de sécurité civile relatif aux inondations « Vers une société québécoise plus résiliente aux catastrophes », annoncé le 1er mars 2018. La Ville de Gatineau recevra et assurera la gestion de l’aide financière de 2 800 000 $ pour les MRC des Collines-de-l’Outaouais, de Papineau et de Pontiac. La participation de la MRC de Pontiac permettra d’améliorer nos connaissances des contraintes naturelles et de réduire la vulnérabilité des communautés du Pontiac.