Points saillants des décisions du Conseil

Séance ordinaire du 18 avril 2018 à 18h30

FINANCE

Le Conseil des maires a adopté le rapport financier pour l’année 2017 tel que présenté par la firme comptable Dignard Éthier CPA inc. Le rapport intégral peut être consulté ici.

ADMINISTRATION

La MRC de Pontiac signera un protocole d’entente avec Sauvetage Bénévole Outaouais (OVSAR-SBO) pour les interventions d’urgence en milieu isolé. En plus d’assurer une protection pour les utilisateurs du vaste territoire non accessible par le réseau routier, ce protocole permettra à la MRC de bénéficier d’une aide financière du ministère de la Sécurité publique.

SÉCURITÉ INCENDIE

Le comité sécurité-incendie (CSI) a été restructuré afin que les quatre secteurs de la MRC de Pontiac soient bien représentés. Le Conseil de la MRC a adopté la nouvelle structure ainsi que la nomination des membres proposés pour chacun des secteurs, comme suit :

• Secteur Est : Brent Orr et Lee Laframboise
• Secteur Nord : Daniel Ladouceur
• Secteur Centre : Alain Gagnon, Colleen Larivière, Gilles Dionne, Sarah Bertrand, Serge Newberry, Kevin Kluke, Darcy Bélair et Gaétan Fortin
• Secteur Ouest : Roger Lavoie, Fernand Roy, Larry Perry et Glynn Fleury

La préfète, Jane Toller, la préfète suppléante, Kim Villeneuve, et un représentant de la MRC Pontiac soit le DG ou le DG adjoint feront également partie de ce comité.

DONS ET COMMANDITES

Une contribution financière de 999 $ a été accordée à la fondation CLSC Pontiac pour une plaque de bronze et le Grand Défi Pierre Lavoie s’est vu accorder 500 $.

MARKETING TERRITORIAL

Sur la recommandation du comité de travail en développement économique, le Conseil a adopté un plan d’action en marketing territorial visant à attirer de nouveaux entrepreneurs et des familles dans le Pontiac. Le plan comprend une étude diagnostique de la région, l’analyse des données et le développement d’outils promotionnels. Ce travail se fera en collaboration avec les municipalités, la Chambre de commerce, la SADC, les représentants des entreprises qui siègent au GTI, et ainsi de suite, afin de bien répondre aux besoins locaux. Le financement du projet se fera à même l’enveloppe budgétaire réservée pour l’attraction des investisseurs dans le Fonds de développement du territoire.

PRIX ANNUEL DE RECONNAISSANCE DES BÉNÉVOLES

Étant donné que la MRC Pontiac tient à souligner l’engagement des bénévoles qui contribuent sans relâche au bien-être de la communauté pontissoise, le Conseil a décidé de créer un prix de reconnaissance qui sera présenté annuellement en avril dans le cadre du Mois du bénévolat. La MRC sollicitera une nomination par municipalité et organisera l’événement. Un montant de 1 000 $ a été réservé à cet effet dans le budget Sports et loisirs.

CHASSE À L’ORIGNAL EN TERRITOIRE LIBRE POUR LES NON-RÉSIDENTS

La MRC de Pontiac demandera au ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs, M. Luc Blanchette, de modifier la nouvelle règle obligeant les chasseurs non-résidents à utiliser les services d’une pourvoirie, d’une réserve faunique ou d’une zone d’exploitation contrôlée (ZEC) pour la chasse à l’orignal au sud du 52e parallèle. La MRC est d’avis que les titulaires de bail de villégiature devraient être exemptés de cette règle puisqu’ils paient un loyer au gouvernement du Québec et des taxes foncières et scolaires.

Des 1 218 baux de villégiature dans le territoire non organisé, 213 (17,5%) sont détenus par des non-résidents principalement de l’Ontario (87%) et des États Unis (12%).

 

 

Points saillants des décisions du Conseil

Séance ordinaire du 21 mars 2018 à 18h30

TERRITOIRE NON-ORGANISÉ

Propagation des espèces aquatiques envahissantes

En après-midi, le 21 mars, le Conseil du TNO de Lac-Nilgaut a entendu une présentation du service de l’environnement de la MRC au sujet de la menace de la propagation des espèces aquatiques envahissantes dans les lacs du territoire. Près de 25 lacs présentent un haut risque de contamination, ce qui entraîne de graves conséquences écologiques et économiques. Une proposition d’installer des panneaux bilingues afin de sensibiliser les utilisateurs à l’importance de laver les embarcations, a été retenue. Trente (30) panneaux seront donc installés près de ces lacs et les 5 routes d’accès au TNO avant la saison estivale.

ADMINISTRATION

Convention collective

Sur la recommandation du comité de travail « Finances et administration », le Conseil de la MRC de Pontiac a mandaté le directeur général, M. Bernard Roy, pour signer la nouvelle convention collective de la MRC de Pontiac.

Les sommes recouvertes du fournisseur RPGL dans l’affaire de fraude

Ayant récupéré les sommes fraudées du Cabinet d’avocats RPGL, le Conseil de la MRC a résolu de distribuer ces sommes aux municipalités en fonction du pourcentage de leurs parts dans la MRC.

SÉCURITÉ INCENDIE

Compilation des statistiques municipales – pompiers

Sur la recommandation du comité de travail « Sécurité incendie », le Conseil de la MRC a demandé que les statistiques de chaque pompier, équipement et pratique du territoire soient enregistrées dans une base de données et partagées régulièrement avec les municipalités.

Études sur le regroupement des services incendies

Le Conseil a autorisé la dépense de traduction des résultats de l’étude sur le regroupement des services incendies avant qu’il ne soit distribué aux municipalités.

DÉVELOPPEMENT

Fonds de développement des territoires (FDT) – Priorités 2018-2019

Le Conseil a adopté les enjeux et axes prioritaires de développement suivants pour l’année 2018-2019 :

Agriculture

1. Soutenir la 2e et la 3e transformation ainsi que la commercialisation;
2. Encourager les activités de diversification agricole et l’efficacité techno-économique;
3. Promouvoir et rendre accessible l’agriculture ainsi que l’établissement ou le transfert de fermes.

Foresterie

1. Améliorer la compétitivité de l’industrie forestière;
2. Harmoniser les usages des ressources naturelles;
3. Mettre en valeur les milieux naturels.

Tourisme

1.  Supporter la création de services, équipements et infrastructures dans le but d’augmenter le tourisme;
2. Améliorer les services de base et d’accueil et consolider/améliorer les attraits touristiques, notamment par la formation;
3. Positionner le Pontiac touristique et développer la promotion.

Sociocommunautaire

1. Optimiser la couverture Internet haut débit et cellulaire;
2. Développer le transport collectif et maintenir le service de transport adapté;
3. Favoriser les services, équipements et infrastructures nécessaires au bien-être, à la rétention ou à l’établissement de familles, travailleurs et aînés.

Commerce et services

1. Supporter le développement de nouveaux produits et services dans les entreprises existantes;
2. Investir dans la recherche d’entrepreneurs et d’investisseurs externes et promouvoir les opportunités d’affaires;
3. Aider à la création de services de proximité ainsi qu’au démarrage de nouvelles entreprises.

Culture et patrimoine

1. Favoriser les processus de revitalisation, notamment par la rénovation du patrimoine;
2. Promouvoir et développer les activités culturelles et patrimoniales;
3. Créer ou supporter des pôles de développement en lien avec les arts.

Autres

1. Supporter les initiatives de partage de ressources;
2. Mettre en oeuvre les projets identifiés dans le Schéma d’aménagement et de développement.

La MRC de Pontiac adopte également sa politique de soutien aux projets structurants pour améliorer les milieux de vie et la Politique de soutien aux entreprises. Le budget attribué à la MRC de Pontiac pour 2018 et 2019 dans le cadre du Fonds de développement des territoires s’élève à 1 039 192 $, réparti comme suit :

• Projets structurants : 200 000 $
• Support à l’entrepreneuriat : 200 000 $
• Fonds d’opération MRC : 126 900 $
• RH MRC : 200 040 $
• PPJ : 85 000 $
• Agent de commercialisation : 2 500 $
• Transcollines : 32 784 $
• Marketing touristique : 45 000 $
• Transport Action : 5 000 $
• Route touristique les chemins d’eau : 10 000 $
• Entente sectorielle MAPAQ : 15 000 $
• Attraction d’investisseurs : 74 868 $
• PGMR : 7 100 $
• SADC : 35 000 $

Prospection industrielle

Le mois dernier, le Conseil de la MRC a résolu d’embaucher une firme spécialisée qui serait chargée de faire la prospection industrielle pour occuper les sites industriels lourds et légers du Pontiac. Ce projet devait répondre à un besoin de recherche d’investisseurs notamment pour le territoire de la MRC de Pontiac. Toutefois, le Groupe tactique d’intervention (GTI), mis sur pied en 2017 par le gouvernement du Québec pour soutenir le développement économique de la MRC de Pontiac, a depuis créé un sous-comité pour chapeauter un tel projet. Afin d’éviter le doublement des efforts, le Conseil de la MRC a décidé de suspendre le projet, mais de conserver les sommes prévues à cet effet dans le Fonds de développement du territoire jusqu’a qu’il ait reçu la proposition du sous-comité.

Dons et commandites

• Bourses Pontiac – 1 000 $
• Destination Imagination – 1 000 $
• Canadian Parks and Wildlife Society (CPAWS) – 500 $
• Association récréative de Danford Lake – 1 000 $
• Gala Excellence Outaouais – 350 $
• Établissement des adultes CSHBO – 250 $
• Table des aînés – 500 $
• Country Jamboree – 1 000 $

Octroi d’une subvention à Chutes Coulonge

La MRC de Pontiac accordera 19 000 $ à Parc des Chutes Coulonge, ce qui permettra au nouveau conseil d’administration en place de rouvrir le parc cet été. Ce montant provient des surplus non utilisés du Fonds de développement des territoires de 2017. Le CA de Chutes Coulonge s’est engagé à produire un plan d’action pour la restructuration du parc, d’assurer un suivi assidu de cette subvention et de déposer un rapport au Conseil de la MRC sur son utilisation.

TERRITOIRE

Parc du Sault-des-Chats

Le Conseil de la MRC adopte le règlement de contrôle intérimaire numéro 245-2018 qui abroge la protection du secteur du Sault-des-Chats dans la Municipalité de Bristol.

Mise à jour de la cartographie des zones inondables

La MRC de Pontiac signera une entente avec la Ville de Gatineau pour la mise à jour de la cartographie des zones inondables et du cadre règlementaire, ainsi que pour l’amélioration des outils de gestion et de communication en cas d’inondations. Ce projet est financé par le gouvernement du Québec dans le cadre de son plan d’action en matière de sécurité civile relatif aux inondations « Vers une société québécoise plus résiliente aux catastrophes », annoncé le 1er mars 2018. La Ville de Gatineau recevra et assurera la gestion de l’aide financière de 2 800 000 $ pour les MRC des Collines-de-l’Outaouais, de Papineau et de Pontiac. La participation de la MRC de Pontiac permettra d’améliorer nos connaissances des contraintes naturelles et de réduire la vulnérabilité des communautés du Pontiac.

Points saillants des décisions du Conseil

Séance ordinaire du 21 février 2018 à 18h30

GOUVERNANCE

Les priorités 2018 du Conseil de la MRC de Pontiac

La préfète présente les onze priorités de la MRC de Pontiac pour l’année 2018. Les priorités découlent de la première réunion ‘lac-à-l’épaule’ annuelle des maires tenue le 20 janvier dernier.

Communiqué

DÉVELOPPEMENT

Lancement d’un appel d’offres

Le Conseil de la MRC embauchera une firme spécialisée dans la prospection industrielle pour combler un besoin en recherche d’investisseurs pour occuper les sites industriels lourds et légers du Pontiac. La MRC procédera à un appel d’offres par invitation, et un comité fera la sélection à l’aide d’une grille de pointage.

Transport

La MRC de Pontiac versera une subvention de fonctionnement de 25 000$ provenant des quotes-parts des municipalités à Transpor-Action Pontiac pour l’année 2018, ce qui représente au moins la moitié des revenus escomptés des usagers du milieu.

Grâce au programme d’aide gouvernementale au transport collectif en milieu rural, la somme de la contribution de la MRC et des revenus du milieu engage le Ministère des Transports du Québec à verser 75 000$ pour le transport collectif sur le territoire de la MRC de Pontiac pour l’année 2018.

Dons et commandites

• 5 000 $ seront versés au Festival Country de Fort-Coulonge du Fonds des grands événements pour le Festival 2018.
• Le comité de loisirs “Life Down Town” de Rapides-des-Joachims recevra 400 $ pour l’organisation d’événements communautaires.
• Un montant de 400 $ sera versé au Club des petits déjeuners pour l’organisation d’une activité de reconnaissance des bénévoles en juin 2018.

ENVIRONNEMENT

Gestion des matières résiduelles

Le Conseil de la MRC décide de se prévaloir de l’option de prolongation d’un an au contrat en vigueur avec Tom Orr Cartage Construction pour la réception, le transport et l’élimination des ordures ménagères sur le territoire des municipalités de la MRC de Pontiac.

territoire

Parc du Sault-des-Chats

Le Conseil de la MRC adopte le projet de règlement de contrôle intérimaire numéro 245-2018 qui abroge les règlements de contrôle intérimaire visant à protéger le secteur du parc du Sault-des-Chats et à maintenir les limites du centre local de Norway Bay dans la Municipalité de Bristol. Ce nouveau règlement permettra une plus grande flexibilité de développement et d’amélioration des propriétés privées de ce secteur.

Points saillants des décisions du Conseil

Séance ordinaire du 17 janvier 2018 à 18h30

Administration générale

Octroi de contrat de services professionnels pour la réalisation du processus de vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes

Les membres du conseil ont résolu de retenir la firme PME notaire pour l’année 2018 pour l’exécution de certaines tâches portant sur la vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes. Il a aussi autorisé la Préfète et le directeur général à signer tous les documents donnant effet à cette décision.

Appui politique au document « La réforme Barrette et ses effets dans le Pontiac »

Le Conseil adopte une résolution afin d’appuyer le document « La réforme Barrette et ses effets dans le Pontiac ». Il est d’accord que le système mis en place dans le Pontiac, dans le contexte de la réforme découlant de la Loi 10, n’atteint pas plusieurs des objectifs de la réforme, notamment la simplification de l’accès aux services et l’amélioration de la qualité des soins. Il ne tient pas suffisamment compte des spécificités culturelles, linguistiques, locales et historiques de certains établissements, ainsi qu’une meilleure prise en compte des réalités régionales et habitudes de consommation en soin et services des populations pour la délimitation des territoires.

Il est également résolu d’affirmer que la MRC de Pontiac est d’accord avec les neuf recommandations dans le rapport et demande au gouvernement du Québec de prendre en mesure les impacts et demande de faire réévaluer la réforme du système de la santé pour le Pontiac.

Création d’un comité spécial sur la forêt

Le Conseil a résolu de mandater la Préfète Toller pour inviter des acteurs de l’industrie forestière à siéger à ce nouveau comité spécial sur la forêt. Les participants auront pour mandat de donner des conseils et de formuler des recommandations sur des questions liées au rétablissement de l’industrie forestière.

Développement

Adoption d’un nouveau programme d’aide pour les événements majeurs

Le Conseil a adopté un nouveau programme d’aide financière (20 000 $) visant les grands événements du Pontiac, lesquels se distinguent par les retombées économiques qu’ils génèrent et le rayonnement qu’ils procurent à la région. Ce nouveau programme a pour objectif de soutenir la croissance des événements touristiques qui positionnent le Pontiac sur la scène provinciale, nationale et internationale et de renforcer leur attractivité.

Territoire

Demande d’exclusion de la rivière Noire des cours d’eau relevant de la compétence de la MRC de Pontiac

Le Conseil de la MRC a résolu de réitérer sa demande au ministère des Affaires municipales pour l’exclusion de la rivière Noire des cours d’eau relevant de sa compétence. Une première demande envoyée en février 2016 (CM 2016-02-16) est toujours sans réponse.

Demande de pavage des accotements du chemin des Outaouais sur l’Île-du-Grand-Calumet

Le Conseil a résolu de demander au ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports du Québec de réaliser, dans le cadre de son projet de pavage de la chaussée prévu en 2018 sur le chemin des Outaouais, des accotements asphaltés de 1,5 m de chaque côté de ce chemin entre le chemin de la Mine et le 83, chemin des Outaouais et d’installer la signalisation cycliste appropriée, et ce, afin de favoriser la mobilité active des citoyens et le développement du cyclotourisme.

Il est en outre résolu de demander au ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports du Québec d’installer une signalisation de chaussée désignée (auto/vélo) entre le 83, chemin des Outaouais et la fin du réseau routier supérieur située à la jonction de la montée Monseigneur-Martel.