Schéma d'aménagement et de développement

Le schéma d'aménagement et de développement est le document de planification qui établit les lignes directrices de l'organisation physique du territoire de la MRC. Il permet de coordonner les choix et les décisions qui touchent l'ensemble des municipalités concernées, le gouvernement, ses ministères et ses mandataires. Le schéma d’aménagement et de développement est, avant tout, un document d'intention formulé et conçu de manière à faire ressortir une vision régionale du développement économique, social et environnemental.

Les plans et règlements d’urbanisme des municipalités locales dont le territoire est compris dans celui de la MRC doivent être conformes au schéma d’aménagement et de développement pour entrer en vigueur.

Le premier schéma d’aménagement de la MRC de Pontiac est entré en vigueur le 13 septembre 1988. Le 27 septembre 1993, la MRC a débuté le processus de révision de son schéma d’aménagement. Ce processus s’est terminé le 23 février 2001 par l’entrée en vigueur du schéma d’aménagement révisé.

Schéma d’aménagement révisé de la MRC de Pontiac (sera bientôt disponible en ligne)

Politiques, règlements et mémoires

Pour consulter les orientations gouvernementales en matière d’aménagement : Ministère des Affaires municipales du Québec .

Pour toute question relative au service d'aménagement, communiquez avec Pierre Duchesne, Aménagiste, par téléphone au (819) 648-5689, poste 211 ou par courriel au p.duchesne@mrcpontiac.qc.ca.