Gestion du territoire

Baux

Villégiature

• Demande d’utilisation du territoire publique – 2017
• Transfert de bail – Tarification 2017
• Formulaire d’enquête de vente
• Baux de villégiature et d’implantation d’équipement de télécommunication – Tarification 2016

Carrières et sablières

• Demande de bail non-exclusif (BNE) d’exploitation – 2017
• Demande de BNE d’exploitation industrielle forestière ou compagnie forestière
• Demande de renouvellement BNE d’exploitation – 2017
• Formulaire d’extraction annuel – 2017
• Formulaire d’extaction trimestriel 2017 – Période A
• Formulaire d’extraction trimestriel 2017 – Période B
• Formulaire d’extraction trimestriel 2017 – Période C
• Formulaire d’extraction trimestriel 2017 – Période D

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Environnement

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Urbanisme

Schéma d’aménagement

• Règlement 65-99 – Schéma d’aménagement (révisé)
• Règlement 65-99 – Document complémentaire
• Règlement 65-69 – Grandes affectations du territoire (plan 1)
• Règlement 65-69 – Sites et territoires d’intérêt écologique (plan 2)

Règlements de contrôle intérimaire

Installation d’élevage à forte charge d’odeur

• Règlement 108-2005

Caractérisation du territoire agricole

Règlements de contrôle intérimaire régionaux

• Projet de règlement 227-2016 – Îlots déstructurés et implantation de nouvelles résidences sur 10 hectares et plus
• Modification du SAD rel. Îlots déstructurés (Note Importante)
• Règlement 214-2015 – Abattage d’arbre en forêt privée

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Territoire du domaine privé

Règlement 214-2015 relatif à l’activité forestière en forêt privée

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Programme d’aménagement durable des forêts

• Plan d’action PADF 2015-2016

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TNO de Lac-Nilgaut

Réglementation

• • • • Demande de permis de construction

• • • • Règlement no. 220-2015 permettant les usages de la classe H2 (chalet d’hébergement) dans la zone 501
      • Présentation de la modification au règlement de zonage numéro 155-2010
      • Détermination des sites de villégiature commerciale et communautaire sur le territoire public de l’Outaouais 2015-2020

Chemins multi-usages

• • • • Politique sur les chemins multi-usages (chemins forestiers)

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Territoire public intramunicipal (TPI)

Calcul de possibilités forestières

071070_MRCPontiac_Rapport_Analyse_finale_20150326

 

Plan d’aménagement

Le Plan d’aménagement intégré des ressources pour le TPI – édition 2012

• • • • Annexe 1 – Entente spécifique de gestion
      • Annexe 2 – Convention de gestion territoriale
      • Annexe 3 – Résolution C.M. 2002-181 : Constitution du Fonds de mise en valeur
      • Annexe 4 – Résolution C.M. 2002-182 : Création du Comité consultatif multiressources
      • Annexe 5 – Résolution C.M. 2003-093 : Autorisation pour la signature de la CGT
      • Annexe 6 – Liste de lots | partie 1 | partie 2 | partie 3
      • Annexe 7 – Cartes des TPI et leur vocation pour chacune des municipalités : Alleyn-et-Cawood | Litchfield | Sheenboro | L’Isle-aux-Allumettes | Mansfield-et-Pontefract | Otter Lake | Ile-du-Grand-Calumet | Thorne | Waltham | Chichester | Rapides-des-Joachims
      • Annexe 8 – Carte topographique du territoire de la MRC
      • Annexe 9 – Carte représentant les classes de drainage des tous les TPI
      • Annexe 10 – Carte affichant tous les peuplements forestiers des TPI
      • Annexe 11 – Fiche de l’EFE #1020
      • Annexe 12 – Carte des potentiels fauniques des TPI
      • Annexe 13 – Carte des potentiels récréotouristiques des TPI
      • Annexe 14 – Carte des potentiels acéricoles des TPI
      • Annexe 15 – Carte des potentiels forestiers des TPI
      • Annexe 16 – Grille provinciale des résultats attendus de la gestion des TPI

Plan d’aménagement forestier intégré opérationnel (PAFIO)