This article is available in English

Membres du Conseil de la MRC de Pontiac

La MRC de Pontiac est gouvernée par un Conseil des maires des 18 municipalités locales qui la compose. Il siège onze fois par année et est présidé par un préfet élu au suffrage universel à tous les quatre ans.

Comité plénier

Ce comité peut être considéré comme le prélude du Conseil de la MRC. Il étudie les dossiers relevant de toutes les compétences de la MRC, y compris ceux de l’administration, de l’aménagement du territoire, de l’environnement, de la sécurité incendie et autres. De plus, ce comité examine, analyse et approuve (ou rejette) toutes les propositions de motion à référer au Conseil de la MRC. Ce comité se réunit une semaine avant le Conseil de la MRC et n’a aucun pouvoir décisionnel.

Comité administratif

Le Comité administratif (CA) a un pouvoir décisionnel sur les activités administratives et financières de la MRC de Pontiac. Par pouvoir décisionnel on entend que les résolutions adoptées par le CA ont la même vigueur et le même effet que si elles étaient adoptées par le conseil. Bien que tous les conseillers de la MRC puissent y participer, le comité est officiellement composé du préfet et du préfet suppléant et de quatre autres conseillers qui y sont désignés par leurs pairs.

Les séances du Comité administratif sont ouvertes au public.

Territoire non organisé (TNO) de Lac Nilgaut

En vertu de la loi sur l’organisation territoriale municipale, le conseil de la MRC agit à titre de conseil de municipalité locale à l’égard de son TNO. Le Conseil des élus de la MRC de Pontiac peut donc adopter des règlements, résolutions ou autres actes pour la partie du territoire non organisé qu’il régit.

La rencontre de la municipalité du TNO se fait à tous les mois avant le conseil des maires. Elle est ouverte au public.