Dates de l’appel de projets – 5 juillet au 25 juillet 2021
Objectif de l’entente
L’Entente sectorielle de développement bioalimentaire de l’Outaouais vise à soutenir le développement du secteur bioalimentaire de l’Outaouais par la réalisation de projets en concordance avec les objectifs du PDBO et des plans de développement de la zone agricole (PDZA) des MRC de l’Outaouais et de la Ville de Gatineau.
Les projets supportés par l’Entente doivent répondre aux critères suivants :
- Concerter et mobiliser les acteurs régionaux dans une dynamique harmonisée d’engagement et d’action dédiée au développement du secteur et à la mise en valeur du potentiel bioalimentaire de la région;
- Soutenir le développement des entreprises bioalimentaires de la région et améliorer leur compétitivité à travers le développement d’un écosystème bioalimentaire durable et innovant;
- Soutenir l’essor du secteur bioalimentaire par une mise en commun des enjeux territoriaux, régionaux et sectoriels – identifiés notamment dans le PDBO et les PDZA – menant à l’identification et à la mise en œuvre de projets collectifs mobilisateurs prioritaires;
- Favoriser la complémentarité territoriale en vue de soutenir des actions cohérentes et structurantes entre les territoires de la région.
Structure organisationnelle de l’entente
La structure organisationnelle de l’Entente sectorielle de développement bioalimentaire de l’Outaouais 2020-2023 est composée d’un comité directeur constitué des directeurs régionaux, présidents ou élus municipaux dûment mandatés par les organismes signataires et d’un comité de mise en œuvre formé des agents et professionnels de ces mêmes entités.
Organismes signataires de l’Entente
Partenaires municipaux votants :
- MRC des Collines-de-l’Outaouais;
- MRC de Papineau;
- MRC de Pontiac;
- MRC de la Vallée-de-la-Gatineau;
- Ville de Gatineau.
Partenaires régionaux votants :
- Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH), direction régionale de l’Outaouais;
- Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (MAPAQ), direction régionale de l’Outaouais;
- Services Québec, direction régionale de l’Outaouais (MTESS);
- Centre intégré de santé et de services sociaux de l’Outaouais – Direction de santé publique;
- Tourisme Outaouais;
- Fédération de l’UPA Outaouais-Laurentides;
Partenaire régional non-votant :
- Table agroalimentaire de l’Outaouais.
APPEL À PROJETS
Clientèles admissibles
Pour les projets déposés dans le cadre de l’Entente, sont admissibles :
- les organismes à but non lucratif;
- les organismes municipaux;
- les communautés autochtones (conseils de bande);
- les coopératives et entreprises d’économie sociale;
- les entreprises bioalimentaires ;
- les regroupements d’entreprises bioalimentaires .
Est non admissible toute entreprise, coopérative ou organisme œuvrant dans le secteur financier.
Projets admissibles
Pour être admissible à une aide financière, le projet doit :
- Concorder avec une priorité régionale établie par le comité directeur :
- Entrepreneuriat et développement de la production;
- Relève et établissement;
- Transformation;
- Mise en marché et promotion;
- Sécurité alimentaire et saines habitudes de vie;
- Environnement;
- Ne pas entrer en contradiction avec une politique ou une mesure d’un partenaire signataire de l’Entente;
- Avoir une portée collective;
- Respecter le cadre légal et réglementaire en vigueur.
L’Entente sectorielle ne peut se substituer à un des programmes des partenaires de l’Entente, lesquels ont préséance sur le financement du projet.
Les projets seront évalués selon les critères suivants :
- Rayonnement régional (nombre de territoires touchés directement par les retombées du projet);
- Aspect structurant et innovant (impact du projet sur le territoire);
- Qualité du plan financier (précision et réalisme du montage financier);
- Qualité du plan de réalisation (réalisme de l’échéancier proposé);
- Qualité de la structure de gouvernance (composition et expertise de l’équipe);
- Ampleur des retombées sur le secteur bioalimentaire associées directement au projet;
- Impact sur les problématiques liées au développement et à l’accès à l’emploi afin de favoriser l’insertion, le maintien ou la création d’emplois dans le secteur agricole;
- Concordance du projet avec les priorités régionales établies dans le plan d’action de l’Entente sectorielle;
- Qualité du plan de communication et de visibilité;
- Appuis au projet par d’autres partenaires stratégiques du milieu.
Dépenses admissibles
Les dépenses admissibles sont les suivantes :
- Salaires, charges sociales et honoraires professionnels directement liés au projet et correspondant au temps consacré au projet;
- Frais liés à la conception, à la production, à l’acquisition ou à l’adaptation de matériel et d’équipements propres au projet, incluant l’acquisition de données, technologies, logiciels, progiciels et brevets;
- Frais de réalisation de plans et d’études (salaires et honoraires professionnels) se rapportant à la mise au point du projet :
- Plan d’affaires; o Évaluation de l’opportunité d’un projet, y compris l’analyse de marché du projet;
- Définition et mise au point d’un concept; o Programmation d’activités;
- Développement et mise au point d’instruments ou d’indicateurs permettant de mieux mesurer un secteur d’activité, y compris les études d’achalandage et d’impact économique liées au projet;
- Frais de communication, de diffusion et de promotion rattachés au projet;
- Frais de déplacement, d’hébergement et de repas, dans le respect des barèmes prévus au Recueil des politiques de gestion du gouvernement du Québec;
- Paiement de la portion des taxes non remboursée par Revenu Québec;
- Frais de gestion et d’administration (pouvant aller jusqu’à 15% des dépenses admissibles).
dépenses non-admissibles
Les dépenses non admissibles sont les suivantes :
- Charges d’exploitation courantes du demandeur ou des partenaires qui ne sont pas directement engagées pour le projet :
- Salaires et charges sociales non directement liés au projet;
- Loyer et entretien normal des bâtiments et des équipements;
- Assurances, amortissements d’actifs immobiliers, frais bancaires et intérêts;
- Location de salles, télécommunications et fournitures de bureau;
- Frais de représentation et de formation;
- Frais d’achat de terrain ou d’immobilisation ;
- Matériel roulant;
- Les coûts reliés au fonds de roulement, au service de la dette, aux pertes d’opération, aux pertes en capital et au rachat de capital;
- Les coûts reliés à la mise aux normes et à la conformité des règlements;
- Études de faisabilité;
- Frais reliés à un festival ou à un événement ponctuel;
- Toute dépense réalisée avant la date de dépôt de la demande;
- Dépenses liées à des projets déjà réalisés;
- Dépenses déjà payées par un autre partenaire financier du projet;
- Toute dépense qui n’est pas directement liée au projet;
- Portion remboursée des taxes;
- Toute forme de prêt, de garantie de prêt ou de prise de participation. Un minimum de deux soumissions détaillées est exigé lorsqu’une expertise externe est nécessaire pour la réalisation du projet.
Une soumission doit comporter, entre autres, les services rendus, le taux horaire et le nombre d’heures prévues. Les soumissions sont nécessaires afin de s’assurer que le montant réclamé est réaliste. Le choix du soumissionnaire n’a pas à se baser sur le plus bas prix. Le demandeur qui ne choisit pas la soumission la plus basse doit toutefois justifier ce choix.
Dans certains cas d’exception, il est possible que le demandeur ait une bonne raison de ne pas soumettre de 2e soumission. Dans ce cas, une explication doit être fournie par le demandeur (refus de soumissionner, spécificité de l’expertise, etc.). Tout projet d’études ou de services-conseils doit faire l’objet d’un appel d’offres et contenir un minimum de 2 offres de services.
Une copie du devis comprenant les éléments suivants doit être fournie avec la demande : description de la problématique, nature et objectifs de l’étude, méthodologie suggérée, échéancier des travaux et biens livrables.
Aide maximale et cumul d’aide gouvernementale
Sous réserve des disponibilités financières au moment du dépôt de la demande, l’Entente sectorielle pour le développement bioalimentaire de l’Outaouais 2020-2023 offre une aide financière sous forme de subvention non remboursable. La subvention maximale accordée peut atteindre 100 000 $ par année, jusqu’à concurrence d’un maximum de 200 000 $ par projet.
La contribution financière maximale versée par l’Entente pour les projets réalisés par des entreprises ou des regroupements d’entreprises privées est de 50% des dépenses admissibles. La contribution financière maximale versée par l’Entente pour les projets réalisés par tout autre demandeur admissible est de 80% des dépenses admissibles.
Une association d’entreprises au sein d’un projet mené par un autre demandeur admissible pourra recevoir 80% des dépenses admissibles.
La contribution du bénéficiaire au projet peut prendre la forme de ressources financières, humaines ou matérielles. La contribution ne peut être faite en bénévolat. Tous les projets supportés dans le cadre de l’Entente doivent respecter un cumul d’aide gouvernementale maximal de 80%
Procédure pour déposer une demande d’aide financière
Dates de l’appel de projets – 5 juillet au 25 juillet 2021
Veuillez remplir le formulaire de dépôt de projet et le transmettre d’ici dimanche 25 juillet 2021 à 23h59.
Pour obtenir plus d’informations sur le dépôt d’une demande dans le cadre de l’ESBO, communiquez avec :
Aurélie Boyer
Chargée de projets
Table agroalimentaire de l’Outaouais (TAO)
esbo@agro-outaouais.com
819-281-7676 | Télécopieur : 819-281-5675
999 rue Dollard, local 01, Gatineau, Québec J8L 3E
