À noter, qu’il serait IMPORTANT de prendre connaissance des directive sanitaires active de la province en planifiant votre activité. Il est favorable de soumettre un projet qui présente un plan A et B, au cas de changement plus exigé que celle courante.
Les subventions en Loisir culturel seront disponibles jusqu’au 31 décembre 2021. Cela signifie que si l’activité ne pouvait pas avoir lieu cette année, les fonds seraient perdus pour l’année prochaine.
RÉSUMÉ DE L’APPEL
Dans le cadre de la nouvelle entente de développement culturelle 2021-22-23 entre le MCC et de la MRC, il y a une somme de $5,000 (donc $3 000 MCC / $2 000 MRC), provenant de la Mesure 2 du plan du gouvernement provincial, pour les activités en loisir culturel et disponible pour 1 an seulement (2021).
Mesure 2 Encourager la pratique du loisir culturel et les initiatives utilisant la culture comme outil d’intervention sociale Responsable :
Actions prévues :
- Promotion du loisir culturel comme composante majeure de la culture québécoise;
- Soutien financier d’activités de loisir culturel, notamment dans des réseaux s’adressant à des populations ayant moins accès à la culture : jeunes dans les camps de jour, aînés, résidents de CHSLD, personnes handicapées, personnes issues de l’immigration, etc., et ce, en dehors des écoles et des lieux culturels traditionnels;
- Offre de programmes de formation et d’accompagnement pour l’intégration de volets culturels à l’offre de services en loisir public : arts visuels et multimédias, danse, généalogie, improvisation théâtrale, slam, etc.;
- Création de mécanismes de reconnaissance de l’engagement citoyen bénévole en culture;
- Soutien financier de projets visant la santé mentale, l’inclusion sociale et économique, l’éducation populaire et collective, etc.;
- Évaluation des effets des activités culturelles dans une optique d’intervention sociale. »
(https://mcc.gouv.qc.ca/fileadmin/documents/Politique_culturelle/Plandactionculture20182023_web.pdf Objectif 1.2, Soutenir une participation culturelle élargie et inclusive, page 10, Plan d’action gouvernemental en culture 2018-2023)
Exemple d’activité qui peut avoir lieu (n’est pas limité à) :
- Des ciné-parcs Municipaux;
- Activités dans les parcs pour familles, les jeunes, les aînées (science, musique, art exposé de group, théâtre, impro, etc…);
- Ajout au festival / événements / Soukart communautaire d’aspect culturel;
- Musique en plein air;
Un total de 5 subventions de $ 1,000 / chacune (totalisant $ 5 000) est à attribuer dans le cadre de cet appel
DOCUMENTS IMPORTANTS
GUIDE D’APPLICATION
ORGANISMES ADMISSIBLES :
- les municipalités ;
- les organismes à but non lucratif (OBNL) légalement constitué ;
- les coopératives à but non lucratif légalement constituée;
- un collectif d’artistes légalement constitué;
- les écoles et les centres de la petite enfance ;
- les bibliothèques ;
*Il est à noter qu’une priorité est accordée aux organismes qui ont leur siège social dans la MRC du Pontiac.
PROJETS ADMISSIBLES
Les projets admissibles doivent posséder toutes les caractéristiques suivantes :
- Avoir lieu sur le territoire de la MRC du Pontiac;
- Être en lien avec les objectifs de la Politique culturelle de la MRC du Pontiac;
- Caractère innovant des actions favorisant le développement ou la préservation de la vitalité culturelle
PROJETS NON-ADMISSIBLES
- Les activités promotionnelles, tel le lancement d’un livre – L’organisation d’événements protocolaires ou de levées de fonds ;
- Les projets ne cadrant pas avec les objectifs du fonds, des politiques culturels, ou de l’Entente de Développement Culturel;
- Les projets déjà financés par un autre programme de financement gouvernemental;
DÉPENSES ADMISSIBLES
- Dépenses reliées à la réalisation du projet ;
- Frais de promotion (la promotion anglophone unilingue ne pourra pas être admissible);
- Les coûts de déplacement des artistes, artisans ou autres participants à la création du projet ;
- Les honoraires professionnels et les cachets ;
- Frais d’acquisition ou des locations nécessaires à la réalisation du projet (avec approbation) ;
- Les frais d’aménagement nécessaire à la réalisation du projet ;
- La contribution en temps de la part des bénévoles calculées au salaire minimum en vigueur;
- Les frais d’administration du projet jusqu’à un maximum de 15 % du total des dépenses admissibles du projet (incluant la coordination/salaire pour la partie correspondant à la réalisation du projet).
LES DÉPENSES NON-ADMISSIBLES
- Dépenses reliées au fonctionnement régulière de l’organisme (loyer, assurances, frais comptable, frais de maintien des sites Internet, salaires, électricité, etc.) ;
- Les frais de construction ou d’immobilisation ;
- Le remboursement de la dette ;
- Les dépenses liées au fonctionnement d’un Événement et/ou festivals ne peuvent être reçues favorablement (Toutefois, si, par exemple, un volet de médiation culturel ou d’animation est intégré à l’événement, les dépenses pourraient être rendues admissibles;
- Les frais de nourriture, permis de boisson, alcool ;
PRÉSENTATION DES PROJETS
Les demandes devront être faites au moyen du formulaire prévu à cet effet et disponible sur le site Internet de la MRC du Pontiac. Les projets seront analysés par le comité culturel.
MODALITÉS
Les subventions sont versées en deux versements : 80 % au début du projet (une fois le contrat signé) et 20 % une fois le rapport et bilan final (incluant les factures et preuve de paiement) sont déposé.
Chaque promoteur doit compléter un rapport une fois le projet terminé. Ce bilan présente un rapport d’activités, le budget final et les pièces justificatives (factures, preuve de paiement, preuve de visibilité et reconnaissance financière). Le rapport doit être remis dans les 30 jours qui suivent la réalisation du projet.
VISIBILITÉ
Le promoteur qui reçoit une aide financière doit faire apparaitre les logos selon les normes de l’Entente culturelle (le logo sera fourni par la MRC du Pontiac).
