AVIS DE CONVOCATION
SÉANCE EXTRAORDINAIRE
Article 152 du Code municipal du Québec
CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
Avis de Convocation
Municipalité régionale de comté (MRC) de Pontiac
Campbell’s Bay
Conformément à l’article 152 du Code municipal du Québec, AVIS SPÉCIAL vous est donné par la soussignée, Jane Toller, préfète de la MRC de Pontiac, qu’une séance extraordinaire du Conseil des maires de la MRC de Pontiac est convoquée pour être tenue le mercredi 9 décembre 2020 à 9h et qu’il y sera pris en considération les sujets suivants :
- Ouverture et présences
- Enregistrement audio de la séance
- Déclaration – utilisation de la langue de son choix
- Déclaration de conformité de la notification de l’avis de convocation (CM art. 153)
- Lecture et adoption de l’ordre du jour
- Dénonciation d’intérêts ou de conflit
- Autorisation de signature (Acte de vente définitive)
- Procuration – Signataires MRC, contrats FLI
- Fermeture
Dans le but de respecter les directives émises pour la santé publique par les autorités compétentes, la séance extraordinaire sera tenue sans la présence du public et les élus participeront par visioconférence/téléphone. L’enregistrement audio de la séance sera publié sur le site Internet de la MRC de Pontiac.
Donné à Campbell’s Bay ce 4 décembre 2020.
Jane Toller, préfète
