Avis public de révision de la liste électorale

Avis public de révision de la liste électorale

Municipalité régionale de comté (MRC) PONTIAC
Date du scrutin 7 novembre 2021

Par cet avis public, BERNARD ROY, président d’élection, annonce les éléments suivants aux électrices et aux électeurs de la municipalité.

1. La liste électorale municipale a été déposée au bureau de la MRC le 8 OCTOBRE.
   Elle fait maintenant l’objet d’une révision.
2. Pour voter, vous devez être inscrite ou inscrit sur cette liste.
3. Vous avez le droit d’être inscrite ou inscrit sur la liste électorale si :
   • Le jour du scrutin, vous aurez 18 ans accomplis
   • Le 1^er septembre 2021 :
     • vous aviez la citoyenneté canadienne
     • vous n’étiez pas en curatelle
     • vous n’aviez pas été déclaré(e) coupable d’une manœuvre électorale au cours des cinq dernières années
   • De plus, vous deviez, le 1^er septembre 2021, remplir l’une des deux conditions suivantes :
     • Avoir votre domicile sur le territoire de la MRC et, depuis au moins six mois, au Québec
     • Depuis au moins 12 mois, être propriétaire d’un immeuble ou occuper un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la MRC

NOTE : Si votre domicile n’est pas dans la MRC et que vous souhaitez exercer votre droit de vote, vous devrez transmettre une demande d’inscription ou une procuration, selon le cas, à la présidente ou au président d’élection.

4. Vous pourrez consulter la liste électorale et, si vous êtes une électrice ou un électeur domicilié ou non domicilié dans une municipalité locale du territoire de la MRC, présenter une demande d’inscription, de radiation ou de correction devant la commission de révision de cette municipalité. Vous devrez consulter l’avis public d’élection de cette municipalité pour connaître les modalités de la révision.

5. Si vous êtes une électrice ou un électeur domicilié dans un territoire non organisé (T.N.O) de la MRC, présenter une demande d’inscription, de radiation ou de correction devant la commission de révision à l’endroit, aux jours et aux heures indiqués ci-dessous.

Municipalité de Mansfield-et- Pontefract
300, rue Principale (Route 148) à Mansfield

19 octobre de 10h00 h à 17h30
20 octobre de 19h00 à 22h00

6. Toute personne qui souhaite demander l’inscription d’une personne domiciliée sur le territoire d’une des municipalités mentionnées dans le tableau précédant ou sur celui du territoire non organisé de la MRC doit indiquer l’adresse précédente du domicile de cette personne et présenter deux documents : un qui indique le nom et la date de naissance de la personne et l’autre, son nom et l’adresse de son domicile.
7. Vous pourrez transmettre par écrit une demande d’inscription, de correction ou de radiation de la liste électorale à la présidente ou au président d’élection si vous êtes domicilié(e) dans un territoire non organisé de la MRC et dans l’une des situations suivantes :
   • Vous êtes domicilié(e) ou hébergé(e) dans un établissement de santé admissible[1];
   • Vous êtes incapable de vous déplacer pour des raisons de santé ou vous êtes un(e) proche aidant(e) domicilié(e) à la même adresse qu’une telle personne;
   • Vous aurez 70 ans ou plus le jour du scrutin (Voir si applicable avec votre municipalité);
   • Vous devez respecter une ordonnance ou une recommandation d’isolement des autorités de santé publique, car vous :
     • êtes de retour d’un voyage à l’étranger depuis moins de 14 jours;
     • avez reçu un diagnostic de COVID-19 et êtes toujours considéré(e) comme porteur(-teuse) de la maladie;
     • présentez des symptômes de COVID-19;
     • avez été en contact avec un cas soupçonné, probable ou confirmé de COVID-19 depuis moins de 14 jours;
     • êtes en attente d’un résultat au test de COVID-19.

Cette demande doit être accompagnée de la copie de deux documents : un qui indique votre nom et votre date de naissance et l’autre, votre nom et l’adresse de votre domicile. Si vous êtes domicilié(e) ou hébergé(e) dans un établissement de santé admissible¹, ces documents peuvent être remplacés par une attestation d’un membre du personnel confirmant votre identité et votre lieu de résidence.

Vous pouvez communiquer avec la présidente ou le président d’élection de la municipalité locale où vous êtes domicilié pour obtenir les formulaires nécessaires. Il devra ensuite les avoir reçus au plus tard le 20 octobre à 22h.

8. Si vous êtes dans l’une des situations décrites plus haut, et que vous êtes inscrite ou inscrit à la liste électorale, vous pourrez également voter par correspondance. Pour ce faire, vous devez faire une demande verbale ou écrite en communiquant avec le président ou la présidente d’élection au plus tard le 27 octobre 2021.

Si vous demandez de voter par correspondance car vous devez respecter une ordonnance ou une recommandation d’isolement des autorités de santé publique, votre demande sera valide uniquement pour le scrutin en cours. Si vous êtes dans une autre des situations présentées ci-haut, votre demande ne peut être faite qu’à compter du 17 octobre 2021 et sera valide pour le scrutin en cours et pour les recommencements qui pourraient en découler.

9. Vous pouvez joindre la présidente ou le président d’élection, le cas échéant à l’adresse et au numéro de téléphone dans la liste ci-haut.

Lac Nilgaut (TNO)
Bernard Roy
MRC de Pontiac
602, Route 301 Nord à Campbell’s Bay
819-648-5689 poste 212

[1] Les établissements de santé admissibles sont les centres hospitaliers, les CHSLD, les centres de réadaptation et les résidences privées pour aînés inscrites au registre constitué en vertu de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2) et les centres hospitaliers et les centres d’accueil au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris (chapitre S-5).

Donné à Litchfield
Le 8 octobre 2021
Bernard Roy, Président d’élection