CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE PONTIAC
AVIS PUBLIC – VENTE DES IMMEUBLES POUR DÉFAUT DE PAIEMENT DE TAXES
AVIS est par les présentes donné par la Municipalité régionale de comté de Pontiac, que les immeubles ci-après désignés seront vendus à l’enchère publique, à la Salle des lions de Bryson situé au 660 rue principale, à Bryson, Québec, J0X 1H0 le neuf septembre deux mille vingt et un (9 septembre 2021), à 10h00, pour satisfaire au paiement des taxes municipales et/ou scolaires, des intérêts et des frais de la vente, à moins que ces taxes, intérêts et frais n’aient été payés avant cette date.
En raison de la pandémie COVID-19, des mesures particulières devront être mises en place pour le déroulement de la vente, et ce, afin d’assurer la sécurité de tous les participants.
- Seules les personnes s’inscrivant pour enchérir pour l’achat d’une propriété seront admises et aucun observateur ne pourra assister à la vente;
- Le nombre total de personnes admises dans l’édifice devra respecter la capacité d’accueil maximale de la salle en conformité des règles de la santé publique;
- Il est possible que la vente soit scindée par municipalité de façon à admettre dans la salle seulement les participants intéressés à enchérir sur une propriété de cette municipalité. La vente pourrait aussi être scindée par propriété selon le nombre de personnes intéressées;
- Le cas échéant, les autres personnes devront alors attendre leur tour à l’extérieur de l’édifice, en demeurant dans leur auto ou en prévoyant des vêtements en conséquence. Un signal sera donné aux gens à l’extérieur au moment opportun afin de leur indiquer de se diriger à l’intérieur;
- Pour faciliter le processus, on vous demande de remplir à l’avance le formulaire d’inscription ci-dessous et de l’apporter avec vous le jour de la vente.
FORMULAIRE D’INSCRIPTION – VENTE POUR TAXES 2021
Tel qu’indiqué au formulaire d’inscription, deux pièces d’identité sont requises, dont une avec photo. Vous devrez vous assurer d’avoir ces pièces d’identité avec vous le jour de la vente.
- Les personnes présentes devront porter un masque à l’entrée et lors de leurs déplacements dans l’édifice et en tout temps respecter les règles de distanciation physique en vigueur. La salle sera aménagée en conséquence;
- D’autres mesures d’accommodement pourraient être suivie le jour de la vente.
AVIS EST ÉGALEMENT DONNÉ QUE :
- Les immeubles ainsi vendus comprendront les bâtisses et dépendances lorsque construits, ainsi que toutes servitudes actives, passives, apparentes ou occultes affectant les propriétés.
- Les immeubles seront vendus sans aucune garantie légale, aux risques et périls de l’acheteur.
- Pour toute information relativement au zonage, veuillez vous référer aux municipalités concernées.
- Le prix d’adjudication devra être payé immédiatement par traite bancaire, payable à l’ordre de la ¨Municipalité régionale de comté de Pontiac ou en argent comptant (montant maximal de 7 499.00 $), à défaut de quoi l’immeuble sera remis immédiatement en vente. Dans certains cas, la taxe fédérale sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente du Québec (TVQ) s’appliqueront ; un adjudicataire qui est inscrit aux fichiers de la TPS et de la TVQ devra fournir ces numéros d’inscription au moment de l’adjudication pour éviter d’avoir à payer immédiatement ces taxes.
- Tout adjudicataire devra présenter deux (2) pièces d’identité jugées valables, dont une (1) avec photo. Toute personne qui enchérira pour une autre personne devra présenter une copie de la pièce justificative l’autorisant à agir, soit une procuration, à titre de représentant d’une personne physique ou une résolution du conseil d’administration, à titre de représentant d’une personne morale, laquelle personne morale devra par ailleurs être en règle dans les registres gouvernementaux. Ce représentant devra présenter deux (2) pièces d’identité jugées valables, dont une (1) avec photo. À défaut de fournir les documents requis, l’immeuble sera remis immédiatement en vente.
- Tous les immeubles ainsi vendus seront sujets au droit de retrait d’un (1) an prévu à l’article 1057 du Code municipal du Québec.
- Tout paiement pourra être effectué avant la vente par traite bancaire payable à l’ordre de la ¨Municipalité régionale de comté de Pontiac¨, en argent comptant (montant maximal de 7 499,00$), débit Interac et transfert électronique jusqu’au 3 septembre 2021. Vous êtes priés de communiquer avec Jessica Soucie au 819 648-5689 poste 233 ou par courriel à j.soucie@mrcpontiac.qc.ca
- VEUILLEZ PRENDRE NOTE QUE DES FRAIS D’ADMINISTRATION SONT APPLIQUÉS POUR CHACUN DES IMMEUBLES EN SURPLUS DES MONTANTS DÉJÀ INSCRITS.
Pour plus d’explications concernant le déroulement de l’enchère, vous pouvez consulter le document suivant :
Liste à jour des immeubles à vendre:
