Formulaire en ligne - FRR - Volet 2 - 2023

Formulaire de demande de financement - Fonds Régions et Ruralité (FRR) - 2023

Titre du projet :

1. IDENTIFICAITON DU PROMOTEUR :

Nom du promoteur :

Adresse civique :

Municipalité et code postal :

Statut juridique :

Numéro d'entreprise (NEQ) :

Localisation du projet :

Nom du responsable :

Fonction :

Téléphone :

Courriel :

Date de fin d'exercice financier :

Date de début de projet :

Date projetée de fin de projet :

Montant demandé :

Mission du promoteur (OSBL et COOP) :

2. IMPACT(S) DU PROJET EN LIENT AVEC LES PRIORITÉS D’INTERVENTION DE LA MRC PONTIAC (20%) :

• Tourisme • Culture et patrimoine • Croissance économique • Agriculture • Sociocommunautaire • Environnement (Agriculture, foresterie)

Décrire en quoi le projet a un lien avec les priorités (20 points) :

3. DÉFINITION DU PROJET (40%)

A. Résumé du projet :

Objectifs spécifiques du projet (2.5 points) :

Description détaillée du projet (5 points) :

Vous pouvez joindre à votre demande des documents expliquant davantage le projet (plan d’affaires, document de planification de l’organisme, etc.). Bien préciser en quoi le projet répond aux réalités de la MRC Pontiac.

Fait référence aux politiques existantes (10 points) :

B. Qualité des emplois - crées ou maintenus (2.5 points)

Emplois créés ou consolidés (nombre et description des emplois) :

Emploi temps plein (nombre) :

Durée :

Emploi temps partiel (nombre) :

Durée :

C. Amélioration des milieux de vie (revitalisation) (10 points) :

D. Appréciation globale du projet (novateur/inspirant) (10 points) :

4. ESTIMATION DES COÛTS ET FINANCEMENT DU PROJET (40%) :

A. Décrivez les retombées économique, les impacts de nature sociale, ainsi que les emplois potentiels à la suite de la réalisation du projet (10 points) :

B. Partenaires impliqués dans le projet et type de partenariat financier et / ou collaborateur (10 points) :

C. Échéancier pour la réalisation du projet (10 points) :

Veuillez inscrire les dates approximatives des étapes de réalisation du projet :

ÉTAPES DE RÉALISATION (actions)

DATE

D. Budget (10 points) :

Se référer à la section « Dépenses admissibles » de la Politique de soutien au projet structurant. ------------------------- Ventilation des coûts du projet (10 points) :

DESCRIPTIONS

MONTANT

Total :

(Doit être égal au plan de financement du projet)

Plan de financement estimé du projet :

Financement demandé au FRR :

DESCRIPTIONS

MONTANT

Mise de fonds du promoteur (20%) :

DESCRIPTIONS

MONTANT

Autres :

DESCRIPTIONS

MONTANT

Total

(Doit correspondre à la répartition des coûts du projet)

5. CV (PROJETS ANTÉRIEURS) :

Quel-sont les projets effectués par le passé, dans le cadre ou non d’un programme subventionné :

6. DOCUMENTS À JOINDRE :

Toute demande effectuée au Fonds régions et ruralité – volet 2 doit être obligatoirement accompagnée des documents suivants :

Formulaire de demande dûment complété.
Budget du projet (voir section 4.d du formulaire de demande).
Lettre de confirmation pour toute contribution bénévole.
Attestation et signature (voir section 7 du formulaire de demande).
Formulaire de taxes (si applicable) – non nécessaire aux municipalités. Seule les OBNLs qui sont exempt des taxes auront quelque chose à fournir.
Résolution du conseil d’administration (CA) de l’organisme autorisant une personne de l’organisme à signer la présente demande et, le cas échéant, à signer tous documents relatifs à cette demande (protocole d’entente, bilan final).
Résolution du conseil d'administration confirmant un engagement minimum de 20 % (dont au moins 10 % sont de nature monétaire) du coût total du projet.
Lettres patentes ou tout document officiel constitutif de l’organisme porteur. (Pas nécessaire pour les municipalités).
Lettre(s) d’intention des partenaires du projet confirmant leur contribution et indiquant le montant et la nature de leur engagement au projet.
Lettre(s) d’appui ou de collaboration de la ou des municipalités concernées ou des acteurs du milieu.
Minimum de deux (2) soumissions et/ou estimations lorsqu’applicables.
Liste à jour des membres du Conseil d’administration. (Pas nécessaire pour les municipalités).
Minimum de deux (2) soumissions et/ou estimations lorsqu’applicables.
Déclaration de conformité dument remplie par la municipalité pour tous projets de construction, rénovation et expansion, ou si le département du développement économique le juge nécessaire. (Annexe B).

7. SIGNATURE :

Je, soussigné ______________________, représentant(e) dûment autorisé(e) du promoteur, déclare faire une demande officielle de subvention au montant de ___________________ $ au Fonds régions et ruralité – volet 2 de la MRC Pontiac. Je certifie par la présente que les renseignements contenus dans ce présent formulaire et les documents annexés sont, à ma connaissance, complets et véridiques en tous points. Je comprends que les documents transmis par le promoteur demeurent la propriété de la MRC Pontiac et cette dernière assurera la confidentialité de ces documents. Toutefois, le promoteur autorise la MRC Pontiac à échanger avec tout ministère, organisme gouvernemental, corporation municipal et institution financière tous les informations présentées dans cette demande de subvention pour avis de conformité et avis sectoriel, le cas échéant.

Signature :(Nécessaire)

Montant demandé ($) :(Nécessaire)

Titre :(Nécessaire)

Date(Nécessaire)

Formulaire en ligne – FRR – Volet 2 – 2023

Formulaire de demande de financement - Fonds Régions et Ruralité (FRR) - 2023

1. IDENTIFICAITON DU PROMOTEUR :

2. IMPACT(S) DU PROJET EN LIENT AVEC LES PRIORITÉS D’INTERVENTION DE LA MRC PONTIAC (20%) :

3. DÉFINITION DU PROJET (40%)

4. ESTIMATION DES COÛTS ET FINANCEMENT DU PROJET (40%) :

Plan de financement estimé du projet :

5. CV (PROJETS ANTÉRIEURS) :

6. DOCUMENTS À JOINDRE :

7. SIGNATURE :

MRC DE PONTIAC

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