Dans la nouvelle entente quinquennale de gestion du territoire public intramunicipal (TPI), le ministre ne reconnait plus la certification FSC que la MRC de Pontiac détient depuis 2012 puisqu’elle ne répond pas à l’objectif de l’article 62 de la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier (LADTF) qui est de limiter au maximum les impacts environnementaux selon une série d’exigences établies.
Les activités d’aménagement doivent maintenant être réalisées par des entreprises qui détiennent la certification ISO 14001 ou la CEAF du Bureau de normalisation du Québec, ou qui sont sous la supervision et la responsabilité d’une entreprise certifiée.
La certification FSC s’applique à un territoire et non nécessairement à la mise en œuvre d’éléments de gestion environnementale que l’on retrouve dans les normes ISO 14001 et CEAF. Étant donné que la MRC de Pontiac ne peut pas financièrement soutenir deux normes, elle doit mettre fin à sa certification FSC.
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