MRC Pontiac

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Règlements

Règlement no. Titre
286-2022 Règlement 286-2022 relatif à la rémunération du préfet élu au suffrage universel et des membres du Conseil de la MRC de Pontiac pour l’année 2023
284-2022 Assemblées de conseil 2023
283-2022 Budget MRC 2023
280-2022 Abrogeant le règlement 261-2019 pourvoyant aux frais de déplacement des membres du conseil et des employés
273-2021 Remplaçant et abrogeant le « Règlement 253-2019 » tablissant les conditions applicables à la pratique du camping récréatif sur les terres du domaine de l’État
272-2021 Amendant le règlement 254-2019 sur la gestion contractuelle
271-2021 Remplaçant et abrogeant le « Règlement 202-2014 » pourvoyant à la prévention des incendies sur le territoire de la MRC de Pontiac
270-2021 Remplaçant et abrogeant le « Règlement 114 » adopté le 9 déc 1964 modifiant la date de la vente annuelle des immeubles pour défaut de paiement de taxes
269-2021 Règlement Ancien corridor ferroviaire du CN
265-2020 Règlement rénumération des élus 2021
268-2020 Assemblées de conseil 2021
266-2020 Budget MRC 2021
264-2020 Abrogation du R. 224-2016-Comité administratif
261-2019 Frais de déplacement des employés
260-2019 Budget TNO 2020
259-2019 Règlement pourvoyant aux séances des assemblées du Conseil de la Municipalité régionale de comté de Pontiac pour l’année 2020.
258-2019 Budget MRC 2020
257-2019 Règlement pourvoyant à la rénumération des élus pour l’année 2020.
256-2019 Règlement modifiant le règlement numéro 58-98 relatif à la circulation, à la conduite et au bon usage à l’intérieur du Parc régional de la Municipalité régionale de Comté de Pontiac connu sous le vocable Cycloparc PPJ.
255-2019 Règlement portant sur les habitations autres qu’unifamiliales dans les centres locaux.
Règlement no. Titre
285-2022 Budget TNO 2023
267-2020 Budget TNO 2021
250-2018 Règlement pourvoyant aux dépenses et revenus du TNO pour 2019
248-2018 Règlement pourvoyant aux revenus et dépenses de la MRC pour 2019
246-2018 Règlement portant sur les usages non-agricoles complémentaires à l’habitation en zone agricole
245-2018 Règlement visant l’abrogation du contrôle intérimaire du secteur du Sault-des-Chats à Bristol
Règlement no. Titre
237-2017 Règlement décrétant l’élection du préfet élu au suffrage universel
Règlement no. Titre
231-2016 Protection des plaines inondables en bordure des rivières des Outaouais et Coulonge
Plan 1 | Plan 2 | Plan 3 | Plan 4  | Plan 5 | Plan 6 | Plan 7 | Plan 8
Vue en plan et localisation des plans
Carte rivière Coulonge
227-2016 Ilôts déstructurés et nouvelles résidences sur 10 hectares et plus.
Cartographie
224-2016 Comité administratif de la MRC Pontiac
Règlement no. Titre
214-2015 Règlement relatif aux activités forestières sur le territoire de la MRC de Pontiac
Règlement no. Titre
001-98 Règlement relatif à la circulation et le bon usage du cycloparc PPJ

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ACTUALITÉS

  • Appel à projets structurants – Fonds Régions et Ruralité (FRR) 2023
  • Ordres du jour – Séances du conseil du TNO et du Conseil régional des maires (tenues le 15 mars 2023 à 18h30)
  • Plus de 1,2 M$ pour le développement entrepreneurial dans la MRC de Pontiac 
  • Plus de 2,5 millions de dollars pour le développement de projets de vitalisation dans la MRC de Pontiac
  • Problèmes techniques à la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ)

MRC DE PONTIAC

602, Route 301 Nord,
Campbell's Bay (Que) J0X 1K0
Tél. 819-648-5689
Télécopieur: 819-648-5810

Info:
communication@mrcpontiac.qc.ca

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Cartographie

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