Règlement numéro 65-99 du Schéma d’aménagement révisé du territoire de la MRC Pontiac. Adopté en mai 1999. Entré en vigueur en février 2001.
MRC DE PONTIAC
602, Route 301 Nord,
Campbell's Bay (Que) J0X 1K0
Tél. 819-648-5689
Télécopieur: 819-648-5810
Cartographie
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