Règlement numéro 65-99 du Schéma d’aménagement révisé du territoire de la MRC Pontiac. Adopté en mai 1999. Entré en vigueur en février 2001.
Règlement numéro 65-99 du Schéma d’aménagement révisé du territoire de la MRC Pontiac. Adopté en mai 1999. Entré en vigueur en février 2001.
602, Route 301 Nord,
Campbell's Bay (Que) J0X 1K0
Tél. 819-648-5689
Télécopieur: 819-648-5810