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décembre 20, 2018

le règlement #252-2018 Portant sur le code d’éthique et de déontologie

CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE PONTIAC
LITCHFIELD

AVIS PUBLIC est donné par le soussigné Directeur général – secrétaire-trésorier de la Municipalité

Régionale de comté de Pontiac que le conseil a adopté le règlement #252-2018 PORTANT SUR LE CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE APPLICABLE AU PRÉFET ÉLU AU SUFFRAGE UNIVERSEL le 19 décembre 2018 à 18h30 au siège social de la MRC de Pontiac.

Le Code d’éthique et de déontologie énonce les principales valeurs et règles de conduite de la préfète élue au suffrage universel.

Les personnes intéressées pourront prendre connaissance de ce règlement au bureau de la Municipalité régionale de comté de Pontiac (entre 8h00 et 16h) sis au 602 Route 301 nord (à l’intersection des routes 148 et 301) à Litchfield ou au bureau de chacune des corporations municipales constituantes de ladite municipalité régionale.

DONNÉ À LITCHFIELD, ce 19e jour du mois de décembre 2018.

Bernard Roy
Directeur général
Secrétaire-trésorier

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Comments

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