Le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles offrira à la population encore cette année, la possibilité de participer à un tirage au sort pour l’attribution de terrains de villégiature situés sur les terres du domaine de l’État, et ce, en collaboration avec les MRC délégataires et la Société des établissements de plein air du Québec (SÉPAQ). La période d’inscription pour le tirage au sort se déroulera du 18 septembre au 24 octobre 2020.
Pour obtenir l’information détaillée sur les terrains offerts, veillez consulter le site Web Québec.ca/tirage-terrains-villégiature à compter du 18 september 2020.
Pour vous inscrire au tirage
Votre inscription peut être effectuée de deux façons:
- en ligne, à partir du formulaire d’inscription accessible à l’adresse Québec.ca/tirage-terrains-villégiature;
- par téléphone, au numéro sans frais 1-800-665-6527.
Vous devez être âgé de 18 ans ou plus au 18 septembre 2021 et payer les frais d’inscription non remboursables de 32,19$ (28$ plus TPS et TVQ).
- Une seule inscription est permise par code de tirage;
- Toute inscription comportant de fausses déclarations sera annulée;
- L’inscription et le tirage au sort relèvent de la Sépaq et les terrains sont attribués par le MERN ou par les MRC.
Les coûts
Le participant qui se voit attribuer un terrain en location doit débourser, outre les frais d’inscription au tirage au sort:
- les frais d’ouverture de dossier de 133,22$ (115$ plus TPS et TVQ);
- les frais d’administration de 402,41$ (350$ plus TPS et TVQ);
- les frais pour les travaux de mise en valeur de 933,60$ (812$ plus TPS et TVQ), dans certains cas;
- le loyer de la première année.
Le tirage au sort
Le tirage s’effectue de façon électronique, sous la supervision d’un vérificateur externe et en présence de témoins. Le rang obtenu au moment du tirage au sort est communiqué à chacun des participants par courriel dans les 48 heures suivant le tirage.
L’attribution des terrains
L’attribution est faite sur invitation par le MERN ou par les MRC selon l’ordre des résultats du tirage au sort. Le nombre d’invités susceptibles de se voir attribuer un terrain est déterminé en fonction du nombre de terrains disponibles. Le lieu et la date de l’attribution seront communiqués aux participants dans la lettre ou le courriel d’invitation. La présence des participants est requise lors de l’attribution des terrains.
Selon la réglementation applicable, un participant ne peut louer plus d’un des terrains offerts à des fins de villégiature dans une ou plusieurs régions administratives dans un contexte d’une attribution par tirage au sort.
Le transfert d’un bail de villégiature
Le locataire d’un terrain de villégiature attribué dans le cadre d’un tirage au sort ne peut transférer ses droits inclus dans le bail pendant les cinq ans suivant la date du premier bail, à moins qu’il ne satisfasse à l’une des trois conditions de transfert suivantes :
- il a construit sur le terrain loué un bâtiment d’une valeur minimale de 10 000 $;
- le bâtiment sur le terrain loué a été vendu dans le cadre d’une vente en justice, d’une vente pour taxes ou de l’exercice d’un droit hypothécaire;
- le transfert est effectué en faveur de son conjoint de droit ou de fait, de son père, de sa mère, de son frère, de sa sœur ou de son enfant, ou à la suite du décès du locataire.
Les droits d’utilisation et les obligations d’un locataire
Le locataire d’un terrain de villégiature a uniquement le droit de l’utiliser à des fins de villégiature, et ce, pour toute la durée du bail. Ce droit est distinct des autres droits d’utilisation du territoire public; il ne dispense aucunement le locataire de se conformer à la réglementation en vigueur concernant la chasse, la pêche et le piégeage.
Le locataire doit respecter les conditions du bail et payer annuellement le loyer ainsi que les taxes municipales et scolaires. Le locataire doit respecter les lois et règlements municipaux, provinciaux et fédéraux, notamment ceux qui touchent la faune et l’environnement, et se conformer aux normes de la municipalité locale et de la MRC pour l’aménagement du terrain.
Pour plus de renseignements, visitez le site Web Québec.ca/tirage-terrains-villégiature ou communiquez avec le bureau régional du MERN ou avec Joanne Dumouchel (technicienne administrative pour les baux de villégiature de la MRC de Pontiac) au 819-648-5689, poste 217.
