Fonds de relance économique COVID-19
Alors que la situation autour du coronavirus (COVID-19) continue d’évoluer, la MRC Pontiac est là pour soutenir nos petites entreprises locales dans leur navigation d’adaptation et des changements. Nous avons mis en place 70 000 $ à la disposition pour aider nos entreprises dans leurs efforts de récupération de COVID-19. Ces fonds sont disponibles sous forme de subventions non remboursables jusqu’à 5 000 $, à utiliser pour aider les entreprises à mettre en œuvre de nouvelles mesures, à adapter leurs pratiques commerciales et à réorienter leurs activités en fonction de la nouvelle réalité économique.
Admissibilité
- Dois être une petite entreprise enregistrée existante (moins de 10 employés à temps plein), en affaires depuis minimum 1 an;
- Dois être situé sur le territoire de la MRC de Pontiac;
- Dois être une entreprise individuelle ou une société dont le demandeur est l’actionnaire majoritaire (s’il est constitué en société, le nom personnel doit figurer sur le formulaire de la demande);
- Est une entreprise indépendante;
- Tient un compte bancaire d’entreprise distinct, respecte les règles et réglementations gouvernementales pour l’exploitation d’une entreprise.
Remarque: Ce financement n’est pas destiné à couvrir les coûts de rester ouvert pendant la pandémie COVID-19. La MRC de Pontiac a disposé de fonds de prêts d’aide d’urgence pour aider aux frais de fonctionnement.
Entreprises non éligibles
- Franchises, ventes à commission et distributeurs;
- Entreprises à but non lucratif ou caritatif;
- Entreprises de commercialisation/marketing à paliers multiples;
- Événement unique tel que des projets musicaux / concerts, des groupes de musiciens, des animateurs ou des organisations d’événements de danse / fête;
Exigences du programme
- Dois démontrer les effets négatifs / impacts financiers du COVID-19 sur les opérations commerciales normales;
- Le projet doit décrire comment les fonds seront utilisés pour faire pivoter les pratiques commerciales existantes afin de s’adapter à l’économie post-COVID-19;
- Dois fournir des mises à jour bimensuelles au service du développement économique pendant 6 mois sur les progrès de la mise en œuvre du plan (annexe A);
- Dois être âgé de plus de 18 ans et ne suivre pas des études à temps plein;
Dépenses non éligibles
- Frais de fonctionnement réguliers (ex.: Loyer, salaires, assurances, inventaire incluant masques, désinfectants, etc.);
- Services professionnels non directement liés au COVID-19 (ex.: juridique, architecture, honoraires comptables);
- Service de la dette, remboursement de prêt;
- Fonds de roulement;
- Frais bancaires et intérêts;
- Amortissement des actifs immobiliers;
- Taxes remboursables.
À noter: La demande sera examinée par un comité d’analyse. Si votre candidature est acceptée, les fonds seront distribués à 50% au moment de la signature d’un accord, le reste sur preuve de dépenses selon la proposition, accompagné d’une preuve de paiement. Lorsqu’un bénéficiaire n’est pas en mesure de couvrir ses factures, des dispositions peuvent être prises à l’avance pour que le programme de la MRC paie directement les fournisseurs, jusqu’à concurrence du montant maximal accordé, conformément à l’accord.
Les projets qui détaillent les dépenses et les mesures mises en œuvre après le début de la pandémie peuvent être envisagés. Les dépenses admissibles engagées après le 24 mars 2020 (fermeture officielle d’une entreprise non essentielle au Québec) peuvent être considérées si un demandeur peut démontrer que les dépenses ont servi à faire pivoter les activités commerciales et à s’adapter. Des factures détaillées et des preuves de paiement seront obligatoires.
Les candidatures seront acceptées jusqu’au 23 octobre 2020.
Les projets doivent être achevés dans l’année suivant la signature de l’accord de financement.
Pour faire une demande :
- Formulaire de demande en ligne – Fonds de relance économique COVID-19
- Fonds de relance COVID-19 pour petites entreprises (formulaire papier à télécharger)
