CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE PONTIAC
CHICHESTER
AVIS DE PUBLICATION
Est par les présentes donné aux contribuables des municipalités suivantes :
- Chichester;
Que suite à la réforme cadastrale déposée le 5 juillet 2019, tous les numéros de matricules et de lots ont été modifiés.
Pour les dossiers de propriétés ayant nécessité les interventions suivantes :
- création d’un nouveau dossier;
- annulation d’un dossier existant;
- regroupement de matricules;
- morcellement de matricules;
- augmentation ou diminution de superficie (+ ou – 10%) ayant un impact significatif sur la valeur;
Un certificat de l’évaluateur et avis de modification du rôle d’évaluation foncière sera émis faisant état des changements. Dans tous les cas, les dossiers de propriétés touchant une exploitation agricole enregistrée (E.A.E.) recevront également un certificat de l’évaluateur et avis de modification du rôle d’évaluation foncière.
Si vous avez des questions supplémentaires, veuillez contacter la MRC Pontiac, l’organisme municipal responsable de l’évaluation (OMRÉ), au numéro 819 648-5689, poste 210.
DONNÉ ET SIGNÉ à Campbell’s Bay, ce 20 février 2020.
Bernard Roy
Directeur général /
Secrétaire-trésorier
