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Règlement portant sur les usages non-agricoles complémentaires à l’habitation en zone agricole

CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE PONTIAC
 
AVIS PUBLIC est donné par le soussigné directeur général et secrétaire-trésorier de la Municipalité régionale de comté de Pontiac que le conseil a adopté le règlement de contrôle intérimaire intitulé règlement # 246-2018 abrogeant et remplaçant le règlement numéro 211-2015 édictant le règlement de contrôle intérimaire visant à permettre des usages non agricoles complémentaires à l’habitation dans les affectations agricole dynamique, agricole viable et agroforestière du Schéma d’aménagement et de développement de la Municipalité régionale de comté de Pontiac. Ce règlement est entré en vigueur le 21 août 2018.

Les personnes intéressées par ce règlement peuvent en prendre connaissance au bureau de la Municipalité régionale de comté de Pontiac situé au 602, route 301 Nord (à l’intersection des routes 148 et 301 Nord) à Litchfield ou sur son site web.

DONNÉ À LITCHFIELD, ce 12e jour du mois de septembre 2018.

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  • Ordres du jour – Séances du conseil du TNO et du Conseil régional des maires (tenues le 18 janvier 2023 à 18h30)
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  • Questions publiques pour les séances du conseil du TNO et du Conseil régional des maires (tenues le 18 janvier 2023)

MRC DE PONTIAC

602, Route 301 Nord,
Campbell's Bay (Que) J0X 1K0
Tél. 819-648-5689
Télécopieur: 819-648-5810

Info:
communication@mrcpontiac.qc.ca

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