Cour municipale

Paiement d’un constat d’infraction

Méthodes de paiement à la MRC de Pontiac dans le contexte du virus COVID-19

Plusieurs moyens s’offrent à vous afin de payer un constat d’infraction :

Par la poste :

Les paiements peuvent être effectués par chèque, traite bancaire ou mandat-poste à l’ordre de la « Cour municipale régionale de MRC de Pontiac ». Vous devez joindre à votre paiement le formulaire-réponse servant à identifier le numéro du constat d’infraction.

Adresse: 

MRC de Pontiac, 602, Route 301 Nord, Campbell’s Bay (Québec) J0X 1K0

Par Internet :

Si vous êtes client d’une Caisse populaire Desjardins, de la Banque Nationale ou de la Banque Laurentienne et que vous êtes inscrit au service Internet de ces institutions, vous pouvez effectuer votre paiement en ligne dans le délai de trente (30) jours prévu au constat.  Parmi la liste des fournisseurs de ces institutions, vous devrez sélectionner « MRC de Pontiac – Contraventions » et remplir les champs d’information requis.

Au comptoir de la banque :

La Banque Nationale accepte le paiement au comptoir à l’une de ses succursales.

En personne :

À compter du 1er janvier 2020, le paiement en personne d’un constat doit se faire au bureau de la MRC de Pontiac au 602, Route 301 à Campbell’s Bay, pendant les heures d’ouverture, soit du lundi au vendredi de 8 h à 16 h (sauf sur l’heure du dîner de midi à 13 h). L’argent comptant, les chèques, les traites bancaires et les mandats-poste sont acceptés.