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septembre 21, 2022

Terrains de villégiature attribués par tirage au sort 2022

Vous pouvez obtenir un terrain de villégiature sur les terres du domaine de l’État en participant au tirage au sort annuel effectué par le gouvernement du Québec, en collaboration avec les MRC délégataires et la SÉPAQ.

La liste des terrains offerts en 2022 sera disponible le 24 septembre.

Dans cette page :

  • Terrains offerts
  • Pour participer au tirage
  • Déroulement du tirage
  • Attribution des terrains

Terrains offerts

Les terrains offerts par tirage ont une superficie moyenne de 4 000 m2 et sont en majorité riverains, boisés et accessibles par voie terrestre. Chaque participant peut louer ou acquérir un seul terrain attribué par tirage au sort par an.

Inscription au tirage

La période d’inscription pour le tirage au sort 2022 se déroulera du 24 septembre au 30 octobre.

Pour participer à un tirage, chaque personne doit obligatoirement :

  • Être âgée de 18 ans ou plus ;
  • Remplir un formulaire d’inscription sur le site de la Sépaq Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.. L’inscription peut se faire également par téléphone au numéro sans frais 1 800 665-6527 .  Une seule inscription est permise par code de tirage;
  • Payer les frais d’inscription non remboursables de 33,34 $ (29 $ +TPS et TVQ) par code de tirage.

Déroulement du tirage

La Sépaq effectue le tirage au sort électronique dans les jours suivant la fin de la période d’inscription, sous la supervision d’un vérificateur externe.

Chaque participant reçoit un courriel lui indiquant le rang obtenu dans les 48 heures suivant le tirage. Ce rang détermine l’ordre d’attribution des terrains à l’étape suivante.

Attribution des terrains

Le lieu et la date d’attribution du terrain sont communiqués aux participants dans une lettre ou un courriel d’invitation. La présence des participants est obligatoire lors de l’attribution des terrains.

Le gouvernement se réserve le droit de retirer tout emplacement d’un tirage au sort jusqu’au moment de l’attribution.

À consulter aussi

  • Modifier le bail d’un terrain sur le territoire public
  • Dépliant d’information : terrains de villégiature offerts par tirage au sort (2022) (PDF 1.30 Mo)

Obtenir de l’aide sur le tirage au sort

Du lundi au vendredi
De 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30
Mercredi : de 10 h à 12 h et de 13 h à 16 h 30
1 844 282-8277
droit.terre.publique@mern.gouv.qc.ca
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ACTUALITÉS

  • Offre d’emploi – Ingénieur civil régional (Poste cadre supérieur)
  • Appel à projets structurants – Fonds Régions et Ruralité (FRR) 2023
  • Ordres du jour – Séances du conseil du TNO et du Conseil régional des maires (tenues le 15 mars 2023 à 18h30)
  • Plus de 1,2 M$ pour le développement entrepreneurial dans la MRC de Pontiac 
  • Plus de 2,5 millions de dollars pour le développement de projets de vitalisation dans la MRC de Pontiac

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602, Route 301 Nord,
Campbell's Bay (Que) J0X 1K0
Tél. 819-648-5689
Télécopieur: 819-648-5810

Info:
communication@mrcpontiac.qc.ca

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