CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE PONTIAC
AVIS PUBLIC: AVIS DE VENTE DES IMMEUBLES POUR DÉFAUT DE PAIEMENT DE TAXES
AVIS est par les présentes donné par la Municipalité régionale de comté de Pontiac, que les immeubles ci-après désignés seront vendus à l’enchère publique, au Centre récréatif de Campbell’s Bay situé au 2, rue Second, à Campbell ‘s Bay, Québec, le douze novembre deux mille vingt (12 novembre 2020), à 10h00, pour satisfaire au paiement des taxes municipales et/ou scolaires, des intérêts et des frais de la vente, à moins que ces taxes, intérêts et frais n’aient été payés avant cette date.
AVIS EST ÉGALEMENT DONNÉ QUE :
- Les immeubles ainsi vendus comprendront les bâtisses et dépendances lorsque construits, ainsi que toutes servitudes actives, passives, apparentes ou occultes affectant les propriétés.
- Les immeubles seront vendus sans aucune garantie légale, aux risques et périls de l’acheteur.
- Pour toute information relativement au zonage, veuillez-vous référer aux municipalités concernées.
- Le prix d’adjudication devra être payé immédiatement par traite bancaire, payable à l’ordre de la ¨Municipalité régionale de comté de Pontiac¨ou en argent comptant (montant maximal de 7 500,00 $), à défaut de quoi l’immeuble sera remis immédiatement en vente. Dans certains cas, la taxe fédérale sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente du Québec (TVQ) s’appliqueront ; un adjudicataire qui est inscrit aux fichiers de la TPS et de la TVQ devra fournir ces numéros d’inscription au moment de l’adjudication pour éviter d’avoir à payer immédiatement ces taxes.
- Tout adjudicataire devra présenter deux (2) pièces d’identités jugées valables, dont une (1) avec photo. Toute personne qui enchérira pour une autre personne devra présenter une copie de la pièce justificative l’autorisant à agir, soit une procuration, à titre de représentant d’une personne physique ou une résolution du conseil d’administration, à titre de représentant d’une personne morale, laquelle personne morale devra par ailleurs être en règle dans les registres gouvernementaux. Ce représentant devra présenter deux (2) pièces d’identités jugées valables, dont une (1) avec photo. A défaut de fournir les documents requis, l’immeuble sera remis immédiatement en vente.
- Tous les immeubles ainsi vendus seront sujets au droit de retrait d’un (1) an prévu à l’article 1057 du Code municipal du Québec.
- Tout paiement pourra être effectué avant la vente par traite bancaire payable à l’ordre de la ¨Municipalité régionale de comté de Pontiac¨, en argent comptant (montant maximal de 7 500,00$), débit Interac et transfert électronique jusqu’au 6 novembre 2020. Vous êtes priés de communiquer avec Joanne Dumouchel au 819 648-5689 poste 217 ou par courriel à j.dumouchel@mrcpontiac.qc.ca.
- VEUILLEZ PRENDRE NOTE QUE DES FRAIS D’ADMINISTRATION SONT APPLIQUÉS POUR CHACUN DES IMMEUBLES EN SURPLUS DES MONTANTS DÉJÀ INSCRITS.
