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Vous êtes ici :Home / Avis publics / Vente pour défaut de paiement de taxes – 2016

avril 5, 2016

Vente pour défaut de paiement de taxes – 2016

AVIS est par les présentes donné par Mireille Alary, notaire et secrétaire-trésorière par intérim agissant aux présentes aux termes d’une résolution du comité d’administration de la Municipalité régionale de comté de Pontiac, que les immeubles ci-après désignés seront vendus à l’enchère publique, au centre récréatif de Campbell’s Bay, situé au 2, rue Second, à Campbell’s Bay, Québec, le jeudi 12 mai 2016 à 10h00, pour satisfaire au paiement des taxes municipales et/ou scolaires, des intérêts et des frais de la vente, à moins que ces taxes, intérêts et frais n’aient été payés avant cette date.

Avis est également donné que :

  • Les immeubles mentionnés comprennent les bâtisses et dépendances lorsque construits, ainsi que toutes servitudes actives, passives, apparentes ou occultes affectant les propriétés
  • Les immeubles sont vendus sans aucune garantie légale, aux risques et périls de l’acheteur
  • Pour toute information relativement au zonage, veuillez vous référer aux municipalités concernées
  • Le prix d’adjudication devra être payé immédiatement par traite bancaire à l’ordre de « Me Mireille Alary, notaire en fidéicommis », à défaut de quoi l’immeuble sera remis immédiatement en vente
  • Tout adjudicataire doit présenter deux (2) pièces d’identités jugées valable, dont une (1) avec photo. S’il s’agit d’une compagnie de droit privée, une copie de la charte, une procuration autorisant le mandataire d’agir, ainsi que deux (2) pièces d’identités jugées valables, dont une (1) avec photo du mandataire seront requises, à défaut de quoi l’immeuble sera remis immédiatement en vente
  • Tous les immeubles ainsi vendus sont sujets au droit de retrait d’un (1) an prévu à l’article 1057 du Code municipal du Québec
  • Tout paiement préalable doit être effectué au bureau de PME INTER NOTAIRES, au 131A, rue Victoria, Shawville, Québec, J0X 2Y0 (819-647-6300) par traite bancaire payable à « Me Mireille Alary, notaire en fidéicommis »

 

2016-05-09 Liste à jour des immeubles à vendre

 

 

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Comments

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602, Route 301 Nord,
Campbell's Bay (Que) J0X 1K0
Tél. 819-648-5689
Télécopieur: 819-648-5810

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